Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Atteinte à l’e-réputation : Lesarnaques.com condamné pour dénigrement
Publié le :
29/12/2016
29
décembre
déc.
12
2016
Source : www.legalis.netPar un jugement du 23 novembre 2016, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le site Lesarnaques.com avait fait preuve de dénigrement à l’encontre d’une agence de voyage en ligne pour les propos des contributeurs diffusés sur son forum de discussion. Alors que le site prétendait jouer un rôle de modérateur des messages diffusés par les internautes, le tribunal constate le caractère partiel de son intervention, en supprimant des mots comme « bidon ».. Lire la suite
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L’ami de Facebook ..un faux ami ?
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017PublicationsL’ami Facebook n’est pas forcément mon ami . La Cour de cassation a estim...
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Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit routierLes conducteurs pourront désormais recevoir des amendes éditées à partir de l...Source : www.20minutes.fr
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Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
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Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit des NTICPar un jugement du 23 novembre 2016, le tribunal de commerce de Paris a jugé...Source : www.legalis.net
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Pension de réversion : confirmation de la non-prise en compte du pacs ou du concubinage - Defrenois
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa législation actuelle limite le droit à réversion des pensions aux couples...Source : www.defrenois.fr