Le trouble anormal de voisinage
Publié le :
12/10/2017
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On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage.
Le juge qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment :
- de son intensité,
- de sa fréquence,
- de sa durée,
- de l'environnement dans lequel elle se produit,
- du respect de la réglementation en vigueur.
Au regard de ces principes la cour de cassation vient de se prononcer dernièrement sur les pertes d’ensoleillement :
- la perte partielle d'ensoleillement d'une pièce pendant une période de l'année ne constitue pas un trouble anormal du voisinage dans une zone urbanisée . (pourvoi 16-18158 )
- la perte d'ensoleillement limitée aux premières heures de la matinée et au jardin ne constitue pas non plus un trouble anormal de voisinage (pourvoi 15-28133 )
L’idée générale expliquant cette notion de trouble anormal de voisinage est que la vie en société nécessite une tolérance à l’égard de son entourage et que le droit n’intervient que s’il y a exagération de la part de l’auteur du trouble.
C’est donc une notion qui emprunte à la sagesse et au bon sens .
Ne nous emballons donc pas !
La liberté s'arrête où commence celle des autres.
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