Le test de l’inscription sur internet au permis de conduire se poursuit
Publié le :
27/01/2021
27
janvier
janv.
01
2021
Source : leparticulier.lefigaro.frAfin de permettre aux candidats de réserver leurs places à l’examen pratique du permis de conduire, une nouvelle plateforme a été mise en ligne, à titre expérimental, dans 5 départements de l’Occitanie. Alors que ce test devait prendre fin 2020, il vient d’être prolongé jusqu’au 2 mai 2021... Lire la suite
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Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit des NTICPeut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit routierUne récente décision de justice rappelle qu'il est illégal d'ajouter un autoc...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit du travail - EmployeursLe recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la d...Source : www.editions-tissot.fr
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À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Droit du travail - SalariésCirconstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés...Source : www.dossierfamilial.com
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Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAfin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...Source : www.efl.fr
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Prospection commerciale : double sanction de la CNIL
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit des NTICPar deux décisions rendues en décembre, la CNIL a sanctionné deux sociétés po...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le test de l’inscription sur internet au permis de conduire se poursuit
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit routierAfin de permettre aux candidats de réserver leurs places à l’examen pratique...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursA peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...Source : www.gerantdesarl.com
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Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxInterrompt la prescription l’aveu non équivoque de l'absence de paiement d'un...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
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Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier les bénéfici...Source : www.efl.fr
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Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit des NTICPour quels motifs la Commission nationale de l'informatique et des libertés a...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
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Nouvel affichage des prix en station-service
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Procédure de divorce : derniers ajustements avant l’entrée en vigueur de la réforme
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPrécisions sur l’énonciation du fondement de la demande en divorce, les délai...Source : www.efl.fr
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Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère...Source : www.efl.fr
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Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit du travail - SalariésComme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié...Source : www.efl.fr
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Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donatio...Source : www.efl.fr