Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne - Droit & Technologies
Publié le :
29/05/2018
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Source : www.droit-technologie.orgLancée il y a deux ans, la plate-forme de résolution des litiges de la Commission européenne fait le bilan. 2 000 plaintes soumises chaque mois et un pourcentage de satisfaction de 71 % des usagers interrogés. Petit bémol : les vendeurs en ligne ne semblent pas toujours au courant de son existence... Lire la suite
Historique
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Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de foot ? - Éditions Tissot
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018Droit du travail - EmployeursCasse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour...Source : www2.editions-tissot.fr
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Révolution des robots : quel cadre juridique pour l’intelligence artificielle ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit des NTICLes robots nous battent aux jeux, les robots peuvent créer des œuvres d'art,...Source : www.jss.fr
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Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit du travail - SalariésLorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une ind...Source : www2.editions-tissot.fr
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Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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A quoi sert le procès verbal d’enquête ?
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit routierPour tout accident grave, comportant des conséquences physiques importantes p...Source : www.victimes.org
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Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomL’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant q...Source : www.efl.fr
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Mon salarié démissionnaire conserve des fichiers stratégiques et démarches des clients
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit du travail - EmployeursVous êtes confronté à une situation délicate : votre salarié, qui vient de dé...Source : www2.editions-tissot.fr
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Succession entre frères et soeurs : appréciation de la domiciliation commune
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa part successorale de chaque héritier, frère ou sœur du défunt, célibataire...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Reconnaissance faciale : la collaboration d’Amazon avec la police américaine critiquée
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit des NTICDes associations américaines de défense des libertés demandent à Amazon d’arr...Source : mobile.lemonde.fr
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Quel matériel de premiers secours doit être disponible dans les entreprises ? - Actualité - INRS
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit du travail - EmployeursLes lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours ad...Source : www.inrs.fr
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Mariage : quelles sont les contraintes légales ? - Capital.fr
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe mariage est un régime où engagement moral et solidarité financière sont re...Source : www.capital.fr
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Un stage récupération de points de 3 jours en 2019 ? - LegiPermis
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit routierLa mesure est plutôt passée inaperçue dans les médias, notamment avec la polé...Source : www.legipermis.com
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Seule la violation d'une clause d'exclusivité valable peut justifier un licenciement
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit du travail - SalariésLa clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligati...Source : rfsocial.grouperf.com
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Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le ma...Source : www.efl.fr
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Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne - Droit & Technologies
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit des NTICLancée il y a deux ans, la plate-forme de résolution des litiges de la Commis...Source : www.droit-technologie.org
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Au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésL’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. I...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Prouver l’indépendance financière de l’enfant majeur incombe au débiteur de la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationC'est au débiteur d’une contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfa...Source : www.efl.fr