Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le :
03/03/2021
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Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésDans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...Source : www.capital.fr
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Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursL’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...Source : www.elegia.fr
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Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl existe plusieurs méthodes pour léguer une partie ou la totalité de son pat...Source : www.ledauphine.com
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Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit des NTICUne enquête de "Libération" publiée le 23 février révèle que les informations...Source : www.marianne.net
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Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...Source : www.efl.fr
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Automobile et remorques : ce qu’il faut savoir
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit routierQue ce soit pour déménager, travailler, partir en vacances ou aller à la déch...Source : www.bienpublic.com
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Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursComme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...Source : www.daf-mag.fr
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Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésAvec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont...Source : www.capital.fr
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Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursLe protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...Source : www.legisocial.fr
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Données biométriques : les recommandations du Conseil de l’Europe sur la reconnaissance faciale
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit des NTICDans ses lignes directrices publiées fin janvier, le Conseil de l’Europe préc...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
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Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...Source : www.juristespourlenfance.com
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Quand un échange de mails vaut contrat de travail
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésUn échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cett...Source : www.legisocial.fr
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Un nouveau rapport du Parlement européen va définir un cadre à l'IA
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit des NTICLes députés européens ont adopté un nouveau rapport traitant de l'inteligence...Source : sciencepost.fr