Le Conseil d'Etat valide la création d'un mégafichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français

Historique

• Transiger sur un licenciement : attention à la forme !
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Publications

  (NPU) Droit social
  Un salarié reçoit sa lettre de licenciement par remise en main propre  du 10...
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle : un exemplaire de la convention doit être remise au salarié à peine de nullité
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  Publications

  Droit du travail - Employeurs
  La conclusion d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail  nécessit...
  Lire la suite
• Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  (NPU) Droit social
  Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Saluons la performance extraordinaire de notre excellent Confrère , Benoit de Cadenet : 550 km en courant en 8 jours soit un marathon et demi par jour . Respect !
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  Publications
   
  Source : www.letelegramme.fr
  Lire la suite
• Responsabilité du notaire : erreur sur la surface d’un appartement
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  Publications
  L’acheteur d’un appartement  dans une copropriété découvre que celui-ci  prés...
  Lire la suite
• Les trottinettes électriques bientôt interdites de rouler sur les trottoirs
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confimé ce mardi que les troti...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reco...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Objets connectés : que faut-il savoir pour bien se protéger ?
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  Montres, téléviseurs, balances… Les objets connectés se multiplient dans notr...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Il n’y a pas « occupation privative » d’un indivisaire quand sa compagne part en maison de retraite
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le concubin qui habite seul le logement indivis n’est pas redevable d’une ind...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Contrat de construction de maison individuelle : vérifier la garantie d’assurance du constructeur
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Publications
  Un constructeur  souscrit un contrat d’assurance garantissant uniquement les...
  Lire la suite
• Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit routier
  En 1972, la France déplorait 18 034 décès sur ses routes et 386 874 blessés....
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Un inspecteur du travail peut-il être un lanceur d’alerte ?
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Publications
  L’article 7 de la loi du 9 décembre 2016 codifié à l’article L 122-9 du code...
  Lire la suite
• Le Conseil d'Etat valide la création d'un mégafichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  Au nom des libertés publiques, des organisations et des particuliers demandai...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Action en responsabilité civile professionnelle contre les héritiers de l’associé d’une SCP
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les héritiers de l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) ne peuv...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Pilule contraceptive : un produit risqué ?
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Publications
  C’est un dossier dramatique. La prise d’une pilule contraceptive  provoque un...
  Lire la suite