Le bonus écologique 2023 encore disponible à cause d'une faille ?
Publié le :
16/01/2024
16
janvier
janv.
01
2024
Source : www.autojournal.frAlors que le bonus écologique devait changer en 2024, un retard du gouvernement recule la date butoir. Mais il faut se dépêcher... Lire la suite
Historique
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Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLes ZFE vont continuer à se développer en 2024. Voici ce qui change et commen...Source : www.autojournal.fr
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Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDans un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que seule n...Source : www.lemag-juridique.com
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Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail co...Source : www.lemag-juridique.com
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Opérations de chargement et de déchargement : rappel de l’obligation de mise en place d’un protocole de sécurité
Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailPar une décision du 12 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les s...Source : www.lemag-juridique.com
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Le permis de conduire désormais possible à partir de 17 ans
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLe décret du 20 décembre 2023 abaisse l'âge d'obtention du permis de conduire...Source : www.service-public.fr
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L’Europe vote une loi pour réguler l’Intelligence Artificielle
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit des NTICUn ensemble de lois regroupées sous le nom d’AIAct vont encadrer l’usage de l...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailIl résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin...Source : www.lemag-juridique.com
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...Source : www.lemag-juridique.com
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L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lo...Source : www.lemag-juridique.com
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La location de voitures électriques à 100 euros par mois dès 2024
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Donation de sommes d’argent avec réserve d’usufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ?
Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn amendement adopté (n°I-1868 rect. bis) le 25 novembre 2023 par le Sénat da...Source : www.aurep.com
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Les Vingt-Sept et les eurodéputés s'accordent sur un texte majeur pour réguler l'intelligence artificielle
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit des NTICNégociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen sont parvenus à un a...Source : www.touteleurope.eu
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Bientôt : excès de vitesse de moins de 5 km/h = 0 point retiré
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationÇa y est ! L'annonce avait déjà été faite il y a plusieurs mois lors du derni...Source : www.automobile-club.org
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Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
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