LE BLOG

OCEAJURIS AVOCATS, cabinet d'avocats à Brest

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. L’ami de Facebook ..un faux ami ?

L’ami de Facebook ..un faux ami ?

Auteur : Bruno COURTET
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
Publications

L’ami Facebook n’est pas forcément mon ami .

La Cour de cassation a  estimé le 5 janvier dernier que « le terme d’“ami” employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ».

la Cour avait été saisie du dossier par un avocat au barreau de Paris poursuivi dans le cadre d’une procédure disciplinaire . Celui-ci  avait été sanctionné par le Conseil de l’ordre des avocats .  Il a contesté  cette décision en soulignant  que ses Juges  étaient « amis Facebook » avec la personne ayant engagé la procédure contre lui . Il soutenait par conséquent que la formation disciplinaire n’était pas impartiale et que de ce fait la décision rendue contre lui  était critiquable.

La Cour d’appel a jugé  que le fait d’être « en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme », et que « l’existence de contacts (...) sur le Web ne suffit pas à caractériser une partialité particulière ».

Cette  décision a été  approuvée par la Cour de cassation . Cette dernière  écrit  que « l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession ».

Un ami Facebook peut être un ami, mais tous les amis Facebook ne sont pas des amis.

C’est une solution pleine de bon sens.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 134 135 136 137 138 139 140 ... > >>