La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
Publié le :
25/01/2021
25
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janv.
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2021
Source : www.legisocial.frLa première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rejetée par le tribunal judiciaire de Paris au motif notamment qu’une telle action ne peut être engagée que pour des faits postérieurs au 20 novembre 2016... Lire la suite
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Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit du travail - EmployeursLe recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la d...Source : www.editions-tissot.fr
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Le test de l’inscription sur internet au permis de conduire se poursuit
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Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire
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Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur
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Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
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Nouvel affichage des prix en station-service
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Procédure de divorce : derniers ajustements avant l’entrée en vigueur de la réforme
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Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
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