La condamnation de Google à 50 millions d’euros d’amende confirmée par le Conseil d’Etat
Publié le :
07/07/2020
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Source : www.lemonde.frLa CNIL, qui reproche à l’entreprise américaine de ne pas informer assez clairement ses utilisateurs, avait condamné Google à cette amende record. Le groupe avait fait appel... Lire la suite
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Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
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Substitution dans le paiement des dettes sociales peut constituer un avantage constitutif d’une donation indirecte à ce titre rapportable à la succession
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Pourquoi certains automobilistes flashés en mars viennent seulement de recevoir leur PV
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Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésA la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques...Source : www.editions-tissot.fr
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Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
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Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationM. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de l...Source : www.senat.fr
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Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe partage mettant fin à l’indivision, un mandataire successoral ne peut pas...Source : www.efl.fr
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RGPD : l'écart se creuse entre les marques
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Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
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Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursLe 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représe...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...Source : www.juridiconline.com
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Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020(NPU) Droit de la famillePar décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...Source : www.magazine-decideurs.com
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Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit routierIl est possible de contester une amende. Pour cela une procédure particulière...Source : www.litige.fr