Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication

Historique

• Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Principales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...
  Source : www.efl.fr
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• Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
  Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce...
  Source : argent.boursier.com
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• Vie privée et publications Internet : une illustration richement motivée
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit des NTIC
  Le représentant légal d’une société spécialisée dans la supplémentation nutri...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Covid-19 : l’Europe assouplit les exigences de capacité financière et d’établissement des transporteurs routiers
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit routier
  Dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19), un règlement e...
  Source : actualitesdudroit.fr
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• Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...
  Source : www.efl.fr
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• La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...
  Source : www.aurep.com
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•  Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...
  Source : www.efl.fr
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• Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...
  Source : www.capital.fr
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• Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...
  Source : www.elegia.fr
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• Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il existe plusieurs méthodes pour léguer une partie ou la totalité de son pat...
  Source : www.ledauphine.com
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• Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Fuite de fichiers de santé : Ces données peuvent permettre d’usurper l’identité des personnes
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit des NTIC
  Une enquête de "Libération" publiée le 23 février révèle que les informations...
  Source : www.marianne.net
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• Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...
  Source : www.efl.fr
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• Automobile et remorques : ce qu’il faut savoir
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit routier
  Que ce soit pour déménager, travailler, partir en vacances ou aller à la déch...
  Source : www.bienpublic.com
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• Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont...
  Source : www.capital.fr
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• URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...
  Source : www.legisocial.fr
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• Données biométriques : les recommandations du Conseil de l’Europe sur la reconnaissance faciale
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit des NTIC
  Dans ses lignes directrices publiées fin janvier, le Conseil de l’Europe préc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...
  Source : www.boursorama.com
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