
Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
Publié le :
07/05/2025
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2025
Source : www.legisocial.frUn récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve du paiement des salaires, notamment pour les heures de nuit et sur les règles encadrant les durées maximales de travail... Lire la suite
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Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se v...Source : www.weblex.fr
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Tarification AT-MP 2025
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rét...Source : efl.businesscomm.fr
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Recherche de paternité : pourquoi la loi française peut primer sur la loi étrangère ?
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxSelon l’article 311-14 du Code civil, la filiation est en principe régie par...Source : www.lemag-juridique.com
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Le ministre des Transports n'est pas pour la suppression des ZFE mais...
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes ZFE jouent leur avenir en France. La possible suppression, ou non, de ces...Source : www.auto-moto.com
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Face à ChatGPT et Gemini, Meta lance son application Meta AI
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Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année
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Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier...Source : www.weblex.fr
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Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit des NTICL’année 2024 a été marquée par une recrudescence de fuites de données massive...Source : www.cnil.fr
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Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'en...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesDe septembre 2024 à février 2025, le Groupe d'observation de la protection de...Source : www.lemediasocial.fr
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Contrôle technique : la Commission européenne cible les véhicules de plus de 10 ans
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileAfin de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la pollution, l'ex...Source : www.touteleurope.eu