Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions

Historique

• Vers une surveillance permanente des automobilistes
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  Droit routier
  Un projet de loi dit de «modernisation de la justice au XXIe siècle» légalise...
  Lire la suite
• Vincent Lambert : la tutelle de sa femme remise en cause devant la cour d’appel
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nouveau rebondissement dans l’affaire Vincent Lambert, jeudi 9 juin. L’avocat...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Protection des données personnelles : les 4 choses à savoir
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Alors que les plaintes déposées auprès de la CNIL en 2015 ont atteint un nouv...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Majoration du quotient familial : que faut-il entendre par vivre seul ?
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le simple fait que deux personnes sans lien de parenté vivent à la même adres...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• L'employeur qui accède à la messagerie personnelle du salarié viole le secret des correspondances - EFL
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Même installée sur l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise pour le...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le droit du travail est-il soluble le droit pénal ? Rebondissement dans l’affaire Kerviel
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le 7 juin, le Conseil de Prud’hommes de Paris a condamné la Société Générale...
  Lire la suite
• Intempéries : un dispositif d'aide d'urgence pour les assurés du RSI
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Informations générales
  Le RSI a informé ses cotisants indépendants touchés par les dernières  intemp...
  Lire la suite
• Facebook peut toujours pister les internautes non-inscrits pour la publicité
  Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Le réseau social obtient une rallonge de 3 mois de la part de la Cnil. Facebo...
  Source : www.clubic.com
  Lire la suite
• Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions
  Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Beaucoup de propriétaires expropriés se plaignent de ce que, plusieurs mois a...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite
• Un voisin n'a pas en cette seule qualité un intérêt à agir contre un permis de construire - Le monde du droit
  Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre un permis de...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Application volontaire d’une convention collective : jusqu’où l’employeur est-il engagé ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Tout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salar...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Chaque année, 60.000 enfants sont concernés par des procédures de divorce par...
  Source : www.huffingtonpost.fr
  Lire la suite
• Politique pénale du gouvernement : une reprise en main musclée ? Ou une pré-électorale rodomontade ?
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Informations générales
  Le garde des Sceaux vient de diffuser une circulaire de politique pénale, cel...
  Lire la suite
• Exonération de l’employeur en matière de harcèlement moral
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur, on le sait, est tenu à une obligation de sécurité de résultat en...
  Lire la suite
• Intervention de Véronique Billon le 10 Juin 2016 au CIDFF sur la prise en charge de l'enfant d'un proche
  Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vous prenez en charge l’enfant d’un proche : Comment exercer l’autorité ...
  Source : www.egalitefemmeshommes-brest.net
  Lire la suite
• Dispositif Pinel : quelles ressources prendre en compte lorsque le locataire divorce ?
  Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour tout logement mis en location sous le dispositif Duflot-Pinel, les resso...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Testament manuscrit : la photocopie comme moyen de preuve !
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de force majeure, la perte d'un testament manuscrit peut être rectifié...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ? - Editions Tissot
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un véhicule d'entreprise doit être conduit par une personne compétente, déten...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Construction irrégulière sur une partie commune : le syndicat des copropriétaires a 30 ans pour agir
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu'un copropriétaire édifie, sans en avoir le droit, une construction sur...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• BREVES  | Messagerie privée d’un avocat collaborateur protégée  | Legalis.net
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  Un avocat ne peut pas prendre connaissance des emails de ses avocats collabor...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite