Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le :
21/02/2024
21
février
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2024
Le décret n° 2024-78 du 2 février 2024 est pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité... Lire la suite
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Nouveautés en matière d’aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
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Déclaration de l'index d'égalité professionnelle avant le 1er mars
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Règlement européen sur l'intelligence artificielle
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit des NTICÀ la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen...Source : www.sne.fr
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Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
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Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
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