En périphérie de Toulouse, l’Etat demande la destruction d’un équipement qu’il finance - Urbanisme et aménagement
Publié le :
10/03/2016
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Source : www.lemoniteur.frUn des chantiers emblématiques de la ville de Cornebarrieu pourrait être stoppé. La préfecture de la Haute-Garonne a saisi le tribunal administratif de Toulouse pour «permis de construire irrégulier». Elle estime que le bâtiment serait sujet aux risques d’inondations. Le déféré préfectoral demandant l’annulation du permis de construire sera examiné le 11 mars Lire la suite
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Transfert d’hébergement : 100 000 € pour violation d’engagement de confidentialité | Legalis.net
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Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du...Source : www.efl.fr
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“Nous sommes désormais dans une législation de la donnée” par François Rogghe CIL
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit des NTICFrançois Rogghe est à la fois correspondant informatique et liberté (CIL), ch...Source : www.lagazettedescommunes.com