Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
27/03/2018
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Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSelon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de l...Source : www.efl.fr
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Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour...Source : www.capital.fr
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Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail
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Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDeux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...Source : www.efl.fr
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Un grand danger pour le constructeur : petit travaux et grande vétusté
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018PublicationsUne société se plaignant d’infiltrations d’eau dans l’atelier pour lequel ell...
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Nouveau contrôle technique : délai de réparation, amende, assurance... ce qui vous attend en mai prochain 2018 - LCI
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit routierLe contrôle technique va se durcir à compter de mai 2018 avec désormais 132 p...Source : www.lci.fr
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Données personnelles - droit de la personne concernée
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018PublicationsDroit des NTICLe 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalit...
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Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018Droit des NTICDroit du travail mais aussi de la protection sociale, de la formation mais au...Source : www.wk-rh.fr
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Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionNotre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...Source : www.contrepoints.org
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Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
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