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Droit-fiction 2041 - Quel est le responsable d'un accident mortel impliquant des véhicules automobiles autonomes ?

Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
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Dernièrement un procès fictif à Paris a placé l'intelligence artificielle sur le grill et a mis en lumière la difficulté pour la justice à se prononcer sur ce sujet .

Ce procès a été organisé à la cour d'appel de Paris. Il se déroule en 2041. Un gigantesque carambolage a lieu et a fait 50 morts et 100 blessés graves.

L‘accusé principal est la société EURÉKA et le système d'intelligence artificielle (IA) intégré aux véhicules autonomes mis en cause et dont elle est le concepteur.

Cette fausse procédure correspond au développement des voitures sans conducteurs, qui parait assez prometteur.

L’utilisateur du véhicule était lui-même poursuivi pour avoir commis une fausse manoeuvre (appuyer sur un bouton rouge d’arrêt d’urgence).

La défense de la société EURÉKA  est de dire "Nous avons collectivement provoqué cette situation, ce n'est la faute de personne". Elle estime que l'autonomisation des véhicules a "contribué à réduire drastiquement les accidents depuis dix ans", elle demande  la relaxe de la société EURÉKA.

Cette défense peut paraitre un peu courte compte tenu de l’ampleur de la catastrophe .

L’accusation soutient que l'intelligence artificielle est dotée d'une personnalité juridique et doit être reconnue coupable. Cela reste également à démontrer.

Le parquet requiert ainsi la "peine de mort" pour le système Eureka dont "l'absence de réaction au moment du carambolage montre qu'elle a arrêté de se préoccuper de la sécurité des utilisateurs".

Finalement la juridiction a jugé l'intelligence artificielle "coupable d'homicide involontaire" et l'a condamnée à verser "l'intégralité des dommages et intérêts" aux parties civiles et à "une rééducation algorithmique avec mise à l'épreuve en simulateur".

L’utilisateur de l’engin a lui aussi été innocenté .

Peu importe, en fait la décision rendue l’essentiel était de rentrer dans des problèmes fondamentaux. Il s'agit à ce stade de se demander si les objets connectés peuvent générer des infractions, et si la loi, est aujourd’hui suffisante afin de traiter ce genre de problématique.
Ces questions vont bientôt se poser pour les assureurs, les juristes, les constructeurs.

A ce jour il n’existe aucune décision sur ce type de problème. Une affaire est actuellement en cours concernant un véhicule autonome UBER en Arizona .

A ce jour 56% des Français ne sont pas pas prêts à monter dans une voiture autonome (sondage Opinionway).

Nous vous en reparlerons.
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