Droit à réparation en Californie : Apple serait contrainte de fournir pièces et informations
Publié le :
13/03/2018
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Source : www.mac4ever.comDans un contexte très virulent d’obsolescence programmée, la Californie va présenter prochainement une loi fédérale portant sur le droit à réparation. Elle rejoint ainsi les dix-sept états américains qui ont décidé de se doter d’une législation spécifique. Cette décision est toutefois de taille par rapport à ce que représente la Californie, et derrière elle, la Silicon Valley et les nombreuses entreprises tech qui y ont leur siège -Apple en tête. Le projet prévoit que les fabricants d'appareils électroniques devront mettre à la disposition des clients mais également des services indépendants, des informations de diagnostic et de réparation, ainsi que des pièces détachées... Lire la suite
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Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour...Source : www.capital.fr
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Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail
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Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDeux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...Source : www.efl.fr
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Un grand danger pour le constructeur : petit travaux et grande vétusté
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018PublicationsUne société se plaignant d’infiltrations d’eau dans l’atelier pour lequel ell...
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Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018Droit des NTICDroit du travail mais aussi de la protection sociale, de la formation mais au...Source : www.wk-rh.fr
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Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionNotre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...Source : www.contrepoints.org
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Créer une entreprise concurrente à celle où il travaille, justifie son licenciement pour faute grave LégiSocial
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Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit des NTICDans un contexte très virulent d’obsolescence programmée, la Californie va pr...Source : www.mac4ever.com
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