Droit à l'oubli numérique : quelle est notre amnésie ? - Les Echos
Publié le :
12/07/2017
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2017
Source : www.lesechos.frOn connaissait le "devoir de mémoire". Plus nouveau est le "droit à l'oubli" dont le but est d'effacer non pas l'histoire de l'humanité, mais la nôtre. Aux oubliettes notre passé numérique, gravé dans le marbre virtuel ? En mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) consacrait ce droit, en estimant que les internautes pouvaient exiger des moteurs de recherche d'éradiquer leurs informations... Lire la suite
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Gestation pour autrui à l'étranger : la transcription partielle de l'acte de naissance de l'enfant est autorisée
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Construction non autorisée : le maire doit être entendu sur la remise en état des lieux - Éditions Francis Lefebvre
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La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
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Règlement européen : se préparer en 6 étapes | CNIL
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Mise en place du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires | Institut national de la consommation
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / CopropriétéAfin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropr...Source : www.conso.net
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Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleL'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des...Source : www.service-public.fr
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Projet de loi antiterroriste : la CNIL veut plus de garde-fous
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Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionL’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de...Source : www.lemoniteur.fr
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Association de défense des intérêts des copropriétaires : un intérêt à agir très limité - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / CopropriétéUne association de défense des intérêts de copropriétaires d’une résidence n’...Source : www.efl.fr
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Comment un salarié peut-il faire assimiler sa démission à une « prise d'acte » ? - Les Echos Business
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésDepuis plus de dix ans, la Cour de cassation admet qu'une démission à laquell...Source : business.lesechos.fr
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Allier : l’installation d’éthylotests antidémarrage peut désormais être imposée par les tribunaux - La Montagne
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Droit à l'oubli numérique : quelle est notre amnésie ? - Les Echos
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Droit des NTICOn connaissait le "devoir de mémoire". Plus nouveau est le "droit à l'oubli"...Source : www.lesechos.fr
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Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire...Source : www.efl.fr
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Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructione ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Je...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Ai-je le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ? - Editions Tissot
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit du travail - EmployeursVous avez la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit des NTICLa Royal Free NHS Foundation a organisé un test avec Deepmind, fililale de Go...Source : www.lesechos.fr