Données biométriques : les recommandations du Conseil de l’Europe sur la reconnaissance faciale
Publié le :
03/03/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frDans ses lignes directrices publiées fin janvier, le Conseil de l’Europe préconise un encadrement strict de l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale. Il se prononce également pour l’interdiction de certaines applications... Lire la suite
Historique
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La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...Source : www.aurep.com
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Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...Source : www.efl.fr
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Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésDans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...Source : www.capital.fr
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Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursL’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...Source : www.elegia.fr
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Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl existe plusieurs méthodes pour léguer une partie ou la totalité de son pat...Source : www.ledauphine.com
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Fuite de fichiers de santé : Ces données peuvent permettre d’usurper l’identité des personnes
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit des NTICUne enquête de "Libération" publiée le 23 février révèle que les informations...Source : www.marianne.net
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Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...Source : www.efl.fr
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Automobile et remorques : ce qu’il faut savoir
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit routierQue ce soit pour déménager, travailler, partir en vacances ou aller à la déch...Source : www.bienpublic.com
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Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursComme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...Source : www.daf-mag.fr
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Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésAvec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont...Source : www.capital.fr
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Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursLe protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...Source : www.legisocial.fr
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Données biométriques : les recommandations du Conseil de l’Europe sur la reconnaissance faciale
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit des NTICDans ses lignes directrices publiées fin janvier, le Conseil de l’Europe préc...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...Source : www.boursorama.com
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Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...Source : www.juristespourlenfance.com
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Quand un échange de mails vaut contrat de travail
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésUn échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cett...Source : www.legisocial.fr
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Un nouveau rapport du Parlement européen va définir un cadre à l'IA
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit des NTICLes députés européens ont adopté un nouveau rapport traitant de l'inteligence...Source : sciencepost.fr