Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Publié le :
07/07/2021
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Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indemnisés pendant les 90 premiers jours de leur arrêt, avec un délai de carence de 3 jours (soit 87 jours indemnisés)... Lire la suite
Historique
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Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
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Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
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Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
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Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Droit d’auteur et RGPD : le recueil systématique d’adresses IP est licite
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Voitures autonomes : révolution en vue dans le Code de la route
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit routierAlors que les constructeurs automobiles rêvent de voitures autonomes sur le m...Source : www.capital.fr
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Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
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Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
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