Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
Publié le :
09/05/2018
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Source : droit-finances.commentcamarche.comQuel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez le notaire ? Avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux... Lire la suite
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Les radars rapportent plus de 1 milliard d'euros - Les Echos
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit routierLes recettes des radars ont bondi de 10 % en 2017, selon la Cour des comptes....Source : www.lesechos.fr
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Sécurité routière : polémique sur les radars embarqués
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit routierLe ministère de l’intérieur exprime des doutes sur la légalité de l’externali...Source : www.lemonde.fr
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Ramadan au boulot : ce qu'en dit le droit du travail
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Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une r...Source : www.service-public.fr
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Les moteurs de recherche bientôt régulés ? - Droit & Technologies
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit des NTICLes entreprises sont devenus dépendantes des moteurs de recherche d’une part,...Source : www.droit-technologie.org
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Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le d...Source : www.efl.fr
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Pouvez-vous être indemnisé pour ne pas avoir assez de travail ?
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésEn voici une question étonnante, qui est pourtant le reflet d’une certaine ré...Source : www.coindusalarie.fr
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Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Voiture en panne : que faire ? - LegiPermis
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit routierLa panne d’une voiture peut-être très dangereuse pour ses occupants. Il faut...Source : www.legipermis.com
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Inconfortable indivision...
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession...Source : www.notaires.paris-idf.fr
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Temps partiel et heures complémentaires : respectez les limites ! - Éditions Tissot
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit du travail - EmployeursPour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise...Source : www2.editions-tissot.fr
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La Cnil propose un outil pour générer un mot de passe efficace - Téléphone-Internet - Le Particulier
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit des NTICMalgré la multiplication des piratages informatiques, nombre d’internautes co...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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PLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux an...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxQuel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez l...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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Agression physique volontaire et préméditée de son employeur : une faute lourde - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésLe fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volont...Source : www.efl.fr