CO2 : les voitures particulières thermiques polluent toujours autan
Publié le :
06/02/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frL'Union européenne (UE) est parvenue à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) dans de nombreux domaines ces 30 dernières années. Les émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports ont cependant continué d'augmenter. En 2021, les émissions de GES des transports européens représentent 23% des émissions totales... Lire la suite
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Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit des NTICAvec le déploiement de ChatGPT en 2022 et, plus récemment, de Gemini, l'Union...Source : www.vie-publique.fr
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Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSelon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la d...Source : www.lemag-juridique.com
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La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...Source : www.lemag-juridique.com
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Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailUn salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’...Source : www.actu-juridique.fr
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Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesPourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences...Source : www.aide-sociale.fr
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Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit du travail - EmployeursL'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...Source : entreprendre.service-public.fr
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Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...Source : www.actu-juridique.fr
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Contacts frauduleux et tentatives d’escroquerie : comment se protéger ?
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit des NTICPour se protéger des courriels et SMS frauduleux, la vigilance s’impose. Comm...Source : www.ameli.fr
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Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des ép...Source : www.aide-sociale.fr
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Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL'Union européenne (UE) est parvenue à réduire ses émissions de gaz à effet d...Source : www.vie-publique.fr
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Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement pour inaptitude : l’indemnité compensatrice égale à l’indemnité compensatrice de préavis n’ouvre pas droit à congés payés
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’article L. 1226-14 du Code du travail prévoit, dans le cadre du licenciemen...Source : www.lemag-juridique.com