Changement de régime matrimonial postérieurement
Publié le :
11/12/2019
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2019
Source : www.20minutes.frFace aux changements intervenus dans leur vie professionnelle et patrimoniale, des couples déjà mariés peuvent avoir besoin de changer de régime matrimonial... Lire la suite
Historique
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Usage non-autorisé d'un logiciel : quelle action entamer ?
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit des NTICEcartelé entre le réflexe délictuel en matière de contrefaçon, et le principe...Source : www.droit-technologie.org
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Ouvrir un plan épargne retraite
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionVous avez peut-être entendu parler du PER à la radio, dans la dernière public...Source : www.cbanque.com
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Grève : quels sont vos droits si vous ne pouvez pas aller travailler ?
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Les contrats de capitalisation
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe « contrat de capitalisation » est un produit d’épargne. Proche de l’assura...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxFace aux changements intervenus dans leur vie professionnelle et patrimoniale...Source : www.20minutes.fr
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Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursÀ la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salari...Source : www.efl.fr
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L’étendue de la liberté contractuelle dans la négociation d’un accord de prévoyance
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursLes organisations syndicales et patronales représentatives dans le champ de l...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La réforme du divorce reportée à septembre 2020
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...Source : www.efl.fr
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Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit des NTICA l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014,...Source : www.legalis.net