Artificial Intelligence Act : avis conjoint des CEPD
Publié le :
21/07/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frÀ peine deux mois après la parution de la proposition de règlement établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle, le Contrôleur et le Comité européens de la protection des données en offrent un avis conjoint... Lire la suite
Historique
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Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
Publié le : 26/07/2021 26 juillet juil. 07 2021Droit du travail - SalariésDeux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise...Source : www.capital.fr
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Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAvec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérat...Source : www.boursorama.com
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30 km/h à Paris : ce qui change dans les villes qui l'ont déjà fait
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit routierRALENTISSEMENT - À partir du 30 août, les automobilistes devront se contenter...Source : www.lci.fr
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Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit des NTICÀ peine deux mois après la parution de la proposition de règlement établissan...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit du travail - SalariésAlors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour l...Source : www.actu-juridique.fr
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Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursC'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoi...Source : www.gerantdesarl.com
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Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Droit d’auteur et RGPD : le recueil systématique d’adresses IP est licite
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit des NTICLa Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision dans laquelle e...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Voitures autonomes : révolution en vue dans le Code de la route
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit routierAlors que les constructeurs automobiles rêvent de voitures autonomes sur le m...Source : www.capital.fr
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Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursL’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui ve...Source : www.efl.fr
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Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit du travail - SalariésLe fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur...Source : www.lexbase.fr
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La CNIL avertit sur une possible exposition de données médicales lors du contrôle du passe sanitaire
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit des NTICL'indivision née d'une donation-partage de quotes-parts indivises d'immeubles...Source : www.lemonde.fr
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Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes débats tumultueux en 2019 à propos du projet de réforme du système des re...Source : www.efl.fr
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Quelles sont les règles à respecter pour circuler à trottinette à Paris
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit routierTrottoirs interdits sous peine d'amende, écouteurs bannis, freins et feux obl...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursLes vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuelle...Source : www.editions-tissot.fr