
Anticiper la transmission du patrimoine d'une famille recomposée
Publié le :
12/12/2018
12
décembre
déc.
12
2018
Source : www.boursorama.comPréparer la transmission du patrimoine d'une famille recomposée est un subtil jeu d'équilibre pour assurer une stricte égalité entre ses enfants, préserver un nouveau conjoint et maintenir la pérennité de son patrimoine... Lire la suite
Historique
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Les PV avec un véhicule de société remis en question : où en sont les tribunaux ?
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit routierLes salariés le savent : en cas d’infraction au Code de la route avec une voi...Source : www.lci.fr
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« Les données sont une ressource pour l’entreprise »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit des NTICA côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invent...Source : www.lemondedudroit.fr
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C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit du travail - EmployeursLe recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est nota...Source : rfsocial.grouperf.com
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Anticiper la transmission du patrimoine d'une famille recomposée
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPréparer la transmission du patrimoine d'une famille recomposée est un subtil...Source : www.boursorama.com
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Le non-paiement des heures supplémentaires ne justifie pas forcément une prise d’acte de la rupture
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit du travail - SalariésLe non-paiement d'heures supplémentaires pendant 5 ans peut ne pas justifier...Source : www.efl.fr
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La Fevad défavorable à une nouvelle taxe sur les achats internet
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des NTICLa Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gou...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Une Charte du conducteur responsable pour les nouveaux permis
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit routierBien qu'elle ait baissé de 40% depuis 2010, la mortalité des jeunes conducteu...Source : www.lerepairedesmotards.com
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Déshériter ses enfants, un tabou bientôt remis en question ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe secrétaire d’Etat Gabriel Attal propose que les riches puissent léguer l’e...Source : www.capital.fr
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L'Assemblée vote la simplification du divorce
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPendant que le débat public est concentré sur la crise des « gilets jaunes »,...Source : www.bfmtv.com
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Nullité du contrat conclu pendant la période suspecte : à quoi le salarié a-t-il droit ?
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit du travail - SalariésEn cas de nullité du contrat de travail conclu pendant la période suspecte, l...Source : web.lexisnexis.fr
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Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Droit du travail - EmployeursL’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Droit à la déconnexion : des salariés toujours submergés par le numérique
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit des NTICMalgré l'entrée en vigueur du texte il y a près de deux ans, la gestion des d...Source : www.lesechos.fr
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Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePar testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait...Source : www.lextenso.fr
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Le gouvernement veut faire disparaître les contrôles de police de Waze et Coyote
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit routierUne loi va bientôt être présentée pour empêcher les applications telles que W...Source : www.clubic.com
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Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit du travail - SalariésLe licenciement prononcé en cas de violation d’une liberté fondamentale est n...Source : rfsocial.grouperf.com