Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
Publié le :
25/03/2020
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Source : www.efl.frAu décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie civile contre son frère pour abus de faiblesse. Il lui reproche d’avoir profité d’une procuration générale pour s’immiscer dans les affaires de leurs parents, vendre à un prix inférieur à celui du marché leur galerie et plusieurs œuvres d’art, disperser leurs avoirs financiers et capter une partie importante de leur patrimoine... Lire la suite
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Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter
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Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Droit du travail - SalariésDe septembre à octobre 2019, le réseau social LinkedIn a fait appel au cabine...Source : lepetitjournal.com
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Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
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Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
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Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursL’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable éga...Source : www.efl.fr
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Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésL'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir écono...Source : www.efl.fr
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RGPD : deux ans plus tard tout n'est pas achevé
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des NTICLes clubs utilisateurs des solutions Oracle et l’USF (utilisateurs SAP) se so...Source : www.cio-online.com
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Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit du travail - EmployeursAssemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanit...Source : www.usinenouvelle.com
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COVID 19 - Contenu synthétique des ordonnances
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Publications1. Soutien économique aux entreprises Fonds de solidarité aux entreprises...
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Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésAfin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...Source : www.service-public.fr
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Un virus informatique est-il un cas de force majeure ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit des NTICLa cour d'appel de Paris estime qu'un virus informatique ne présente ni un ca...Source : juridiconline.com
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Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
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Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...Source : www.efl.fr
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Covid 19 L’exercice du droit de retrait après le confinement
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020PublicationsL'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de...
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Covid 19: mesures fiscales exceptionnelles pour les entreprises
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Coronavirus et droit du travail
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020PublicationsL’entreprise doit être proactive pour faire face au Covid 19 . Cela résume d...