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Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
Publié le :
07/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit propo...
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La messagerie du salarié et le motif du licenciement
Publié le :
01/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
D’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 112...
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Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié
Publié le :
24/09/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'article L 3141-24, II, du Code du travail, précise concernant l'indemnité d...
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Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
Publié le :
17/09/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, i...
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L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale
Publié le :
27/08/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il est de jurisprudence constante que, s’agissant de l’appréciation de la con...
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Échéance du CDD du salarié investi du mandat de conseiller : faut-il recourir à l’avis de l’inspecteur du travail ?
Publié le :
20/08/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet dernier en...
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L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats
Publié le :
06/08/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait éc...
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Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
Publié le :
08/07/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de...
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Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024
Publié le :
02/07/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de docume...
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JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
Publié le :
25/06/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par...
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Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
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10/06/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisag...
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L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le :
03/06/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application de l’ancien article L 1233-4 du Code du travail, il appartient...
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Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
Publié le :
27/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Pour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun...
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Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
Publié le :
22/05/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Si la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce derni...
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Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs
Publié le :
15/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’article L 1221-1 du Code du travail prévoit que le contrat de travail est s...
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L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
Publié le :
22/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination...
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L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
Publié le :
09/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à te...
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Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
Publié le :
02/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit...
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Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
Publié le :
25/03/2024
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Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient q...
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Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
Publié le :
19/03/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé p...