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Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
Publié le :
03/01/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que...
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Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
Publié le :
18/12/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserve...
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Limites à la mise à la retraite d'office
Publié le :
12/12/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite...
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Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
Publié le :
05/12/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entreti...
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Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
Publié le :
27/11/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été lice...
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Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
Publié le :
21/11/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le...
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Congés sabbatiques - contrat de travail
Publié le :
13/11/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...
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Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
Publié le :
06/11/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-...
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La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
Publié le :
10/10/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son a...
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Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
Publié le :
02/10/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que...
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Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
Publié le :
25/09/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une fa...
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Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
Publié le :
19/09/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dan...
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Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
Publié le :
11/09/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par...
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Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
Publié le :
04/09/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est rep...
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Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
Publié le :
28/08/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travaill...
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Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Publié le :
22/08/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
Publié le :
07/08/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de...
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Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
Publié le :
17/07/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture c...
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La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Publié le :
11/07/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexiste...
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Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur
Publié le :
04/07/2024
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2024
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La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'...
