LE BLOG

OCEAJURIS AVOCATS, cabinet d'avocats à Brest

Une possible arnaque : l’offre d’isolation à 1 €

Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019

Certaines sociétés démarchent par téléphone leurs clients potentiels. Elles prétendent parfois être mandatées par des organismes officiels et soutiennent que des travaux d’économie d’énergie sont obligatoires pour ne pas payer de soi-disantes  pénalités « environnement ».

Cela est inexact la réglementation ne prévoit pas de telles pénalités pour les particuliers. Elles indiquent  que le client n’aura à payer qu’une une somme de 1 euro, le solde étant pris en charge par un certificat d’économie d’énergie, Par la suite les coordonnées des clients ayant accepté l’offre, sont adressées à une société de travaux qui réalisent les travaux de façon quasi-immédiate.

Les illégalités vont se manifester à ce moment  : formalisme du contrat non conforme, absence de bordereau de rétractation, perception immédiate du paiement, absence de qualification professionnelle.

Pire encore les matériels utilisés et installés peuvent être non conformes aux normes en vigueur.

De nombreuses malfaçons sont constatées qui peuvent conduire à refaire des travaux d’isolation, aux frais du client, le certificat d’économie d’énergie n’étant délivré qu’une seule fois.

Soyez vigilants.

Méfiez-vous de sollicitations d’entreprise que vous ne connaissez pas.

Ne traitez pas avec des entreprises qui se disent publiques ou qui vous menacent de pénalités.

Il est judicieux effectuer des recherches sur l’identité de l’émetteur de l’appel ou de la société qu’il représente et de redoubler particulièrement de vigilance s’il est domicilié à l’étranger ;
  • Il faut lire attentivement les dispositions figurant en petits caractères .
  • Il faut éviter de signer dans la précipitation.
  • Il ne faut  jamais signer dans la précipitation.
  • L’offre d’isolation « à 1 € », valable jusqu’au mois de décembre 2020, est soumise à certaines conditions tenant notamment à la nature des travaux et aux revenus des ménages.
  • L’entreprise de travaux doit être signataire de la charte « coup de pouce » du Ministère de la Transition écologique et Solidaire.
Ce dispositif permet des aides bonifiées pour plusieurs types de travaux, notamment pour isoler plancher de combles perdus ou rampants de toitures (combles aménagés ou aménageables). C’est dans ce cadre qu’il est possible de bénéficier de l’isolation des combles à 1 euro.

L’aide apportée est de 20 euros par mètre carré pour les ménages modestes et de 10 euros par mètre carré pour les autres ménages.

Dans tous les cas, une visite préalable du chantier par l’entreprise s’impose pour déterminer les conditions d’exécution des travaux et renseigner le client.

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 > >>