Le faux ami : complicité de conduite en état alcoolique sans permis et homicide involontaire

Historique

• Dangers d’une comptabilité mal tenue : la faillite personnelle
  Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019
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  On crée une société pour protéger son patrimoine personnel mais cela n’est pa...
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• Un recul dangereux des services publics
  Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019
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  Le Défenseur des droits vient de rendre public son rapport pour 2018 et cela...
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• Il faut sauver le barème MACRON !
  Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019
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  Une circulaire du 26 février du ministère de la justice dernier a été envoyée...
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• La responsabilité du diagnostiqueur en matière de mérule
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
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  La 4 e chambre de la Cour d’Appel de Rennes  a rendu une intéressante  décisi...
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• Comment recouvrer des loyers impayés ?
  Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
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  En prévention du risque de non-paiement de loyers il est utile d’obtenir une...
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• La contestation d’ une assemblée générale de copropriété pour les nuls .
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
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  Les décisions du syndicat d’une copropriété  sont prises en assemblée général...
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• Transiger sur un licenciement : attention à la forme !
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
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  (NPU) Droit social
  Un salarié reçoit sa lettre de licenciement par remise en main propre  du 10...
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• Rupture conventionnelle : un exemplaire de la convention doit être remise au salarié à peine de nullité
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
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  Droit du travail - Employeurs
  La conclusion d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail  nécessit...
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• Saluons la performance extraordinaire de notre excellent Confrère , Benoit de Cadenet : 550 km en courant en 8 jours soit un marathon et demi par jour . Respect !
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  Publications
   
  Source : www.letelegramme.fr
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• Responsabilité du notaire : erreur sur la surface d’un appartement
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
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  L’acheteur d’un appartement  dans une copropriété découvre que celui-ci  prés...
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• Contrat de construction de maison individuelle : vérifier la garantie d’assurance du constructeur
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
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  Un constructeur  souscrit un contrat d’assurance garantissant uniquement les...
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• Un inspecteur du travail peut-il être un lanceur d’alerte ?
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
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  L’article 7 de la loi du 9 décembre 2016 codifié à l’article L 122-9 du code...
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• Pilule contraceptive : un produit risqué ?
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
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  C’est un dossier dramatique. La prise d’une pilule contraceptive  provoque un...
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• Un moyen de défense de la caution : la disproportion entre son engagement de caution et ses capacités financières
  Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018
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  La caution peut obtenir d’être dégagée de son engagement si elle démontre qu’...
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• Une précaution en matière de construction : s’assurer de l’assurance du constructeur
  Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018
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  La Cour de Cassation vient de rendre une décision à ce sujet . Un particul...
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• Le faux ami : complicité de conduite en état alcoolique sans permis et homicide involontaire
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
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  Droit routier
  La Cour de cassation estime que le fait de remettre les clefs d’un véhicule à...
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• Conduite sous l’empire d’un état alcoolique en cas de tutelle ou de curatelle
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
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  Droit routier
  Suivant  arrêt en date du 16 avril 2015, la cour d’appel de COLMAR, chambre c...
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• Droit-fiction 2041 - Quel est le responsable d'un accident mortel impliquant des véhicules automobiles autonomes ?
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
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  Dernièrement un procès fictif à Paris a placé l'intelligence artificielle sur...
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• Quelle est la valeur de ma maison ?
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
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  Lorsque l’on veut vendre un bien on s’interroge tous sur la valeur de celui-c...
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• Un grand danger pour le constructeur : petit travaux et grande vétusté
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
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  Une société se plaignant d’infiltrations d’eau dans l’atelier pour lequel ell...
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