L’ami de Facebook ..un faux ami ?
Auteur : Bruno COURTET
Publié le :
09/01/2017
09
janvier
janv.
01
2017
L’ami Facebook n’est pas forcément mon ami .
La Cour de cassation a estimé le 5 janvier dernier que « le terme d’“ami” employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ».
la Cour avait été saisie du dossier par un avocat au barreau de Paris poursuivi dans le cadre d’une procédure disciplinaire . Celui-ci avait été sanctionné par le Conseil de l’ordre des avocats . Il a contesté cette décision en soulignant que ses Juges étaient « amis Facebook » avec la personne ayant engagé la procédure contre lui . Il soutenait par conséquent que la formation disciplinaire n’était pas impartiale et que de ce fait la décision rendue contre lui était critiquable.
La Cour d’appel a jugé que le fait d’être « en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme », et que « l’existence de contacts (...) sur le Web ne suffit pas à caractériser une partialité particulière ».
Cette décision a été approuvée par la Cour de cassation . Cette dernière écrit que « l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession ».
Un ami Facebook peut être un ami, mais tous les amis Facebook ne sont pas des amis.
C’est une solution pleine de bon sens.
Historique
-
Autorisation de sortie du territoire des mineurs : du nouveau
Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017PublicationsL’enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire...
-
Vente auto : la clause de non-garantie du kilométrage est inopérante
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017PublicationsL'acheteur d'un véhicule d’occasion a toujours la possibilité de demander l...
-
Intégration scolaire des enfants et….. liberté de religion des parents
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017PublicationsLe droit est souvent un compromis habile entre des règles qui semblent s’oppo...
-
L’ami de Facebook ..un faux ami ?
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017PublicationsL’ami Facebook n’est pas forcément mon ami . La Cour de cassation a estim...
-
Un nouveau droit à la décontraction … la déconnexion !
Publié le : 06/01/2017 06 janvier janv. 01 2017PublicationsLe code de travail a été modifié le 1 er janvier 2017 afin de permettre au...
-
Licenciement : un référentiel d’indemnisation discutable
Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016PublicationsL’article 1235-1 du code du travail précise notamment que le Conseil de prud’...
-
La loi Travail dite El KHOMRI définit des critères spécifiques de motifs de licenciement économique pour les TPE-PME
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016PublicationsL’article L 1233-3 du code du travail a été complété par cette loi. L’objecti...
-
Me Bruno COURTET animera un atelier sur le Droit Numérique le 27 avril prochain, attention place limitées !
Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016PublicationsLe monde du numérique n’est pas une jungle, les entreprises peuvent s’y senti...
-
Me Bruno COURTET animera un atelier sur le Droit Numérique le 27 avril prochain, attention place limitées !
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016PublicationsLe monde du numérique n’est pas une jungle, les entreprises peuvent s’y senti...
-
Le cabinet d' #avocats OCEAJURIS se met au Breizh ! @Bzhinnovation #Bretagne
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016PublicationsRetrouvez aussi le cabinet OCEAJURIS sur le .bzh extension internet pour pro...Source : www.oceajuris.bzh
-
Un nouveau droit : la déconnexion ?
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016PublicationsLes mails professionnels, c’est bien connu, sont consultés le soir, le dimanc...
-
Me Bruno COURTET animera un atelier sur le Droit Numérique le 27 avril prochain, attention place limitées !
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016PublicationsLe monde du numérique n’est pas une jungle, les entreprises peuvent s’y senti...
-
Le rapport Badinter : surtout ne pas fâcher ?
Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016PublicationsCe dernier a été chargé par le Premier Ministre de définir dans un rapport le...
-
Loi sur le Numérique - Adoption en première lecture par les députés - 26 Janvier 2016
Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016PublicationsLes députés ont adoptés en première lecture la loi dite "Pour une République...
-
Une faille dans le contrôle de vitesse faits avec Mesta 210 C ?
Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016PublicationsDroit routierDevant le Juge de Proximité chacun des contrevenants concernés avait sollicit...
-
SERES 679 E : une faille dans vérification de l’état alcoolique
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015PublicationsIl résulte des articles les articles L. 234-4 et R. 234-2 du code de la route...
-
Les créances entre époux, il peut être urgent d'agir !
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015PublicationsLa prescription est un principe général de droit . Elle désigne la durée au-d...
-
La caution et la prudence, mère des sûretés
Publié le : 20/11/2015 20 novembre nov. 11 2015PublicationsL’étymologie latine du mot caution ramène à la notion de prudence et de préca...
-
Le droit d'en DRIRE
Publié le : 20/11/2015 20 novembre nov. 11 2015PublicationsLe droit est cependant un exercice de rigueur et de précision. La Chambre...
-
OCEAJURIS se refait une beauté pour la rentrée ! #Avocats #MobileFriendly #Bretagne
Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015PublicationsLe nouveau site internet du cabinet est en ligne avec : Un nouveau design...