Date d'entrée en vigueur de la loi de consommation du 17 mars 2014

Historique

• Un exemple de faute grave en matière de licenciement.
  Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014
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  La Cour de Cassation a estimé le 18 novembre que les faits suivants constitua...
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• La France signe le 3e protocole relatif à la Convention internationale des droits de l’enfant
  Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014
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  Le 20 novembre, jour du 25e anniversaire de la Convention internationale des...
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• En matière de construction quand on ne peut pas on ne peut pas !
  Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014
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  Une entreprise ne doit réaliser que des travaux efficaces, et durables.Si ell...
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• Date d'entrée en vigueur de la loi de consommation du 17 mars 2014
  Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014
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  Lors d'une réunion en formation plénière du Conseil National de la Consommati...
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• Le pouvoir de contrôle de l'employeur
  Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
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  Le contrôle de l’activité d’un salarié, au temps et au lieu de travail, par u...
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• Licenciement et nouvelles technologies
  Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
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  la Cour de cassation a jugé le 8 octobre 2014 que la mise en œuvre d’un dispo...
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• Un bailleur d'un restaurant-brasserie doit fournir à son locataire de système d’extraction de l’air pollué.
  Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
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  La Cour de cassation dans un arrêt de la 3ème chambre civile en date du 13 ju...
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• Vice caché et SCI .
  Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014
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  Souvent les actes de vente de maison contiennent une clause excluant la garan...
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• Régularité des radars de feux rouges
  Publié le : 06/07/2014 06 juillet juil. 07 2014
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  Le non-respect d'un feu rouge entraine un retrait de quatre points au permis...
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• Le congé parental d'éducation
  Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014
  Publications
  Les conditions d’ouverture Congé ou réduction de la durée du travail Selo...
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