Autorisation de sortie du territoire des mineurs : du nouveau

Historique

• Autorisation de sortie du territoire des mineurs : du nouveau
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Publications
  L’enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire...
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• Vente auto : la clause de non-garantie du kilométrage est inopérante
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Publications
  L'acheteur  d'un véhicule d’occasion  a toujours la possibilité de demander l...
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• Intégration scolaire des enfants et….. liberté de religion des parents
  Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017
  Publications
  Le droit est souvent un compromis habile entre des règles qui semblent s’oppo...
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• L’ami de Facebook ..un faux ami ?
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Publications
  L’ami Facebook n’est pas forcément mon ami . La Cour de cassation a  estim...
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• Un nouveau droit à la décontraction … la déconnexion !
  Publié le : 06/01/2017 06 janvier janv. 01 2017
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  Le code de travail a été modifié le 1 er janvier 2017  afin de  permettre au...
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• Licenciement : un référentiel d’indemnisation discutable
  Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016
  Publications
  L’article 1235-1 du code du travail précise notamment que le Conseil de prud’...
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• La loi Travail dite El KHOMRI définit des critères spécifiques de motifs de licenciement économique pour les TPE-PME
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Publications
  L’article L 1233-3 du code du travail a été complété par cette loi. L’objecti...
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• Me Bruno COURTET animera un atelier sur le Droit Numérique le 27 avril prochain, attention place limitées !
  Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016
  Publications
  Le monde du numérique n’est pas une jungle, les entreprises peuvent s’y senti...
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• Me Bruno COURTET animera un atelier sur le Droit Numérique le 27 avril prochain, attention place limitées !
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Publications
  Le monde du numérique n’est pas une jungle, les entreprises peuvent s’y senti...
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• Le cabinet d' #avocats OCEAJURIS se met au Breizh ! @Bzhinnovation #Bretagne
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Publications
  Retrouvez aussi le cabinet OCEAJURIS sur le .bzh extension internet  pour pro...
  Source : www.oceajuris.bzh
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• Un nouveau droit : la déconnexion ?
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Publications
  Les mails professionnels, c’est bien connu, sont consultés le soir, le dimanc...
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• Me Bruno COURTET animera un atelier sur le Droit Numérique le 27 avril prochain, attention place limitées !
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
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  Le monde du numérique n’est pas une jungle, les entreprises peuvent s’y senti...
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• Le rapport Badinter : surtout ne pas fâcher ?
  Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016
  Publications
  Ce dernier a été chargé par le Premier Ministre de définir dans un rapport le...
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• Loi sur le Numérique - Adoption en première lecture par les députés - 26 Janvier 2016
  Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016
  Publications
  Les députés ont adoptés en première lecture la loi dite "Pour une République...
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• Une faille dans le contrôle de vitesse faits avec Mesta 210 C ?
  Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016
  Publications

  Droit routier
  Devant le Juge de Proximité chacun des contrevenants concernés avait sollicit...
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• SERES 679 E : une faille dans vérification de l’état alcoolique
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Publications
  Il résulte des articles les articles L. 234-4 et R. 234-2 du code de la route...
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• Les créances entre époux, il peut être urgent d'agir !
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Publications
  La prescription est un principe général de droit . Elle désigne la durée au-d...
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• La caution et la prudence, mère des sûretés
  Publié le : 20/11/2015 20 novembre nov. 11 2015
  Publications
  L’étymologie latine du mot caution ramène à la notion de prudence et de préca...
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• Le droit d'en DRIRE
  Publié le : 20/11/2015 20 novembre nov. 11 2015
  Publications
  Le droit est cependant un exercice de rigueur et de précision. La Chambre...
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• OCEAJURIS se refait une beauté pour la rentrée ! #Avocats #MobileFriendly #Bretagne
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Publications
  Le nouveau site internet du cabinet est en ligne avec : Un nouveau design...
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