Radars : contester sur internet est désormais possible
Publié le :
01/12/2015
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2015
Source : www.francetvinfo.frDes radars de plus en plus nombreux et de plus en plus modernes, des boîtiers qui se déplacent ou qui flashent par l'arrière, dans 21% des cas, ces contraventions sont contestées. Depuis hier, lundi 23 novembre, plus besoin de lettre recommandée. Cette démarche est désormais possible en ligne. Un site internet dédié, un formulaire à remplir, la procédure de contestation est simplifiée... Lire la suite
Historique
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Excès de vitesse de moins de 10km/h : retrait de point mais pas d'amende ? - France 3 Bourgogne
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit routierUne proposition de loi, déposée lundi 11 janvier 2016 par le sénateur Les Rép...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Après le flash d'un radar, c'est maintenant possible de contester en ligne
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Interdiction des frais de présentation des candidats aux épreuves du permis de conduire
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Droit routierLes nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonction...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Droit routierDes radars de plus en plus nombreux et de plus en plus modernes, des boîtiers...Source : www.francetvinfo.fr
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Le Gouvernement compte bientôt interdire les voitures aux vitres teintées
Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015Droit routierLe ministère de l’Intérieur veut interdire le surteintage des vitres latérale...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 01/12/2013 01 décembre déc. 12 2013Droit routierL'irrégularité des épreuves de dépistage a pour effet d'entraîner celle des v...