Les conditions d'éligibilité des entreprises de transport au régime de faveur des ZRR sont précisées
Publié le :
01/02/2023
01
février
févr.
02
2023
Source : www.efl.frL'administration précise les conditions dans lesquelles une entreprise de transport routier, qui exerce ainsi une activité non sédentaire, peut bénéficier du régime en faveur des entreprises implantées en zone de revitalisation rurale... Lire la suite
Historique
-
Votre dossier d'infraction en ligne : attention aux mentions !
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit routierDepuis plusieurs années, le site Internet de l'ANTAI (Agence Nationale de Tra...Source : www.automobile-club.org
-
Les délais de fabrication du permis de conduire vont-ils être réduits ?
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit routierUne question a été posée au ministère de l’Intérieur relative aux délais anor...Source : www.lemag-juridique.com
-
Réponse à question sénatoriale relative au contrôle technique des deux-roues motorisés
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit routierDans sa réponse à la question d’un sénateur, le Ministère de la transition éc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les conditions d'éligibilité des entreprises de transport au régime de faveur des ZRR sont précisées
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit routierL'administration précise les conditions dans lesquelles une entreprise de tra...Source : www.efl.fr
-
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit routierÀ qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ...Source : www.service-public.fr
-
L’indemnité carburant remplacera la remise carburant au 1er janvier 2023
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit routierLa forte hausse du prix du carburant au premier trimestre 2022 a conduit de n...Source : www.legifiscal.fr
-
Accident complexe et véhicule en stationnement
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit routierÀ l’occasion d’un litige impliquant plusieurs véhicules, percutés par un scoo...Source : www.lemag-juridique.com
-
En 2023, une indemnité de 100 euros pour les dix millions de travailleurs les plus modestes
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit routierElisabeth Borne a annoncé, mercredi 7 novembre, une indemnité carburant de 10...Source : www.usinenouvelle.com
-
Chargement - déchargement : comment déployer des mesures pour les conducteurs en France ?
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit routierDepuis mars 2022, les conducteurs routiers espagnols et portugais ne chargent...Source : www.actu-transport-logistique.fr
-
Voitures électriques : les nouveaux objectifs du Parlement européen pour les infrastructures de recharge
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit routierLe Parlement européen a adopté mercredi des exigences minimales en matière d’...Source : www.euractiv.fr
-
Qualité de l'air : préparer l'extension des ZFE zone à faibles émissions
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit routierLe premier comité interministériel sur les zones à faibles émissions mobilité...Source : www.vie-publique.fr
-
Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit routierMme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du...Source : www.senat.fr
-
Excès de vitesse. Gare aux verbalisations en série par les voitures radars
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit routierRecevoir des contraventions pour des excès de vitesse commis à quelques minut...Source : www.largus.fr
-
Permis : c’est quoi le test psychotechnique obligatoire ?
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit routierUn écart de conduite, une grosse infraction ou une série de plusieurs et voil...Source : www.leblogauto.com
-
Auto : comment contester des amendes erronées pour excès de vitesse?
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit routierÀ l'heure de la fin des vacances d'été, de nombreux Français ont sillonné en...Source : www.rtl.fr
-
Voici ce que vous risquez en vous garant sur une borne de recharge
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit routierDe nombreux automobilistes se garent encore sur des places réservées à la rec...Source : www.largus.fr
-
Conduire en maillot de bain ou torse nu : que dit la loi ?
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit routierLes vacances d'été sont synonymes de soleil et de chaleur, mais est-il permis...Source : www.autoplus.fr
-
Le taux de remboursement de la TICPE reste à 15,70 €/hl pour le second semestre 2022
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit routierUn arrêté du 19 juillet 2022, publié au journal officiel du 28 juillet 2022,...Source : www.fntr.fr
-
Copie de permis ou d'assurance : peut-on voyager avec ces documents ?
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit routierLes vacances sont l'occasion de voyager dans l'Hexagone, mais aussi hors de n...Source : www.largus.fr
-
Code de la route : connaissez-vous le feu piéton-cycliste ?
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit routierLe code de la route et la signalisation routière sont en perpétuelle évolutio...Source : www.leblogauto.com