RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le :
19/10/2016
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Source : rfsocial.grouperf.comLe renouvellement des conseillers prud’homaux aura lieu en 2017 selon les nouvelles règles définies par l’ordonnance 2016-388 du 31 mars 2016 (JO 1er avril). Les conseillers prud’hommes ne seront plus, en effet, élus, tous les 5 ans, par les salariés mais désignés, tous les 4 ans, par les organisations syndicales patronales et salariales en fonction de leur représentativité. Restaient encore à définir les conditions et modalités de leur désignation. C’est désormais chose faite via un décret en date du 11 octobre 2016. Ce décret définit les conditions selon lesquelles les conseillers prud’homaux seront nommés ainsi que les règles de répartition des sièges par conseil de prud’hommes et par section. Il apporte également des précisions relatives à certaines des conditions de candidature définies par l’ordonnance du 31 mars 2016, point sur lequel portera le développement ci-après.... Lire la suite
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"Elle a été licenciée pour avoir signé à la place des élèves" - L'Express l'Entreprise
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Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 9 conventions collectives - RF SOCIAL
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Action en justice d’un salarié : ne répondez pas par un licenciement - Editions Tissot
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Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésUn syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une conven...Source : rfsocial.grouperf.com
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Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise
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comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur
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Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis
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Prud'hommes: comment ça se passe? - Lexpress
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Le projet de loi travail adopté, que contient-il ?
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Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ?
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Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016Droit du travail - SalariésDes différences de traitement entre les catégories professionnelles prévues p...Source : www.editions-tissot.fr
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L'employeur qui accède à la messagerie personnelle du salarié viole le secret des correspondances - EFL
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Droit du travail - SalariésMême installée sur l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise pour le...Source : www.efl.fr
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Le droit du travail est-il soluble le droit pénal ? Rebondissement dans l’affaire Kerviel
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Droit du travail - SalariésLe 7 juin, le Conseil de Prud’hommes de Paris a condamné la Société Générale...