Un nouveau rapport du Parlement européen va définir un cadre à l'IA
Publié le :
24/02/2021
24
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2021
Source : sciencepost.frLes députés européens ont adopté un nouveau rapport traitant de l'inteligence artificielle. Celui-ci aborde de nombreux sujets, notamment... Lire la suite
Historique
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Vie privée et publications Internet : une illustration richement motivée
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit des NTICLe représentant légal d’une société spécialisée dans la supplémentation nutri...Source : www.actu-juridique.fr
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Fuite de fichiers de santé : Ces données peuvent permettre d’usurper l’identité des personnes
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit des NTICUne enquête de "Libération" publiée le 23 février révèle que les informations...Source : www.marianne.net
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Données biométriques : les recommandations du Conseil de l’Europe sur la reconnaissance faciale
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit des NTICDans ses lignes directrices publiées fin janvier, le Conseil de l’Europe préc...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit des NTICLes députés européens ont adopté un nouveau rapport traitant de l'inteligence...Source : sciencepost.fr
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La CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi Sécurité globale
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit des NTICLa proposition de loi relative à la sécurité globale, actuellement examinée p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit des NTICPeut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Prospection commerciale : double sanction de la CNIL
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit des NTICPar deux décisions rendues en décembre, la CNIL a sanctionné deux sociétés po...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit des NTICPour quels motifs la Commission nationale de l'informatique et des libertés a...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le point sur les règles applicables aux cookies
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit des NTICLorsqu'ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les in...Source : www.lexbase.fr
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Modalités d'exercice de son droit de rétractation par l'utilisateur d'un site de rencontres
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit des NTICQuel est le prix dû par un consommateur qui adhère à un site de rencontres, u...Source : www.efl.fr
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Commentaire diffamatoire sur Google My Business : condamnation
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit des NTICLe tribunal judiciaire de Marseille a condamné l’auteur d’un commentaire jugé...Source : www.legalis.net
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La Cnil actualise sa politique en matière de cookies
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit des NTICLa Cnil publie des lignes directrices modificatives et une nouvelle recommand...Source : www.efl.fr
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Réseaux sociaux : le compte du défunt peut être supprimé par ses héritiers
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit des NTICFacebook, Instagram, Linkedin, Twitter... La plupart des réseaux sociaux perm...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Défiguration de site internet, que faire ?
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit des NTICLa défiguration de site web est la modification de l’apparence d’un site pira...Source : www.cybermalveillance.gouv.fr
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Questions de droits soulevées par le numérique nouveau chapitre pour Educadroit
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit des NTICAfin de sensibiliser les enfants, les jeunes mais également les parents, anim...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Diffamation sur internet : responsabilité en cas d’insertion d’un lien hypertexte
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit des NTICSi l’insertion d’un lien hypertexte constitue bien un nouvel acte de publicat...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Collecte excessive de données : les mises en demeure de la CNIL
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit des NTICContrôle des horaires des salariés avec des "badgeuses photo" ou encore verba...Source : www.vie-publique.fr
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Télévision : nouvelles règles sur la publicité et la diffusion de films
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit des NTICEntrés en vigueur depuis le 7 août 2020, deux décrets portent sur les règles...Source : www.vie-publique.fr
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La CNIL juge contraires au RGPD les badgeuses photo de plusieurs employeurs
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit des NTICLes pointeuses avaient été à chaque fois mises en place sur le lieu de travai...Source : www.clubic.com
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Réseaux sociaux : téléchargez tout ce que vous avez publié en un clic !
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit des NTICA quoi ça sert ? Certaines plateformes vous proposent - en quelques clics et...Source : www.cnil.fr