RAPPEL : Le droit au déréférencement en questions - CNIL
Publié le :
12/11/2015
12
novembre
nov.
11
2015
Source : www.cnil.frQue dit l’arrêt de Cour de Justice de l’Union Européenne ? En quoi consiste le droit au déréférencement ? Qui peut l’exercer ? Comment ? Que faire en cas de refus ? La CNIL vous aide à y voir plus clair.
Que dit l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 ?
La Cour juge que le droit européen s’applique aux moteurs de recherche. Elle en déduit que les personnes disposent d’un droit à demander le déréférencement, auprès des moteurs de recherches, de résultats en lien avec leur identité, sous réserve de certaines conditions et notamment de l’intérêt du public à avoir accès à l’information.
Qui peut exercer ce droit ?
Les résidents européens... Lire la suite
Historique
-
Qu’est-ce que le règlement général sur la protection des données de l’UE ?
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit des NTICCela fait longtemps qu’il a été annoncé, mais le règlement général sur la pro...Source : www.journaldunet.com
-
#SNCF : l’œil de la #CNIL sur la détection des comportements par vidéosurveillance
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Droit des NTICMi-décembre, on apprenait que la SNCF teste actuellement un dispositif de vid...Source : www.nextinpact.com
-
Politique de confidentialité de Facebook : déclaration commune de 5 autorités européennes de protection des données personnelles
Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015Droit des NTICPolitique de confidentialité de Facebook : déclaration commune de 5 autorités...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Paquet sur la protection des données: le Parlement et le Conseil proches d'un accord
Publié le : 24/12/2015 24 décembre déc. 12 2015Droit des NTICUn "compromis solide" visant à garantir un niveau élevé de protection des don...Source : www.europarl.europa.eu
-
Les principales mesures du nouveau règlement européen sur la protection des données
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Droit des NTICL'UE a approuvé le 15 décembre au soir le règlement sur la protection des don...Source : www.journaldunet.com
-
Sanction de la Cnil pour défaut de sécurité de données clients
Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015Droit des NTICLa Cnil a prononcé une sanction de 50.000 euros à l’encontre de la société Op...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Données dans la culture : la Cnil s’empare du sujet
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Droit des NTICAprès les Gafa, l’autorité surveille de près les « ASNS ».La révolution numér...Source : www.lesechos.fr
-
Défaut de sécurité de données clients : sanction de 50 000 € à l’encontre d’Optical Center - CNIL
Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015Droit des NTICLa formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 50000€ à l’enco...Source : www.cnil.fr
-
RAPPEL : Le droit au déréférencement en questions - CNIL
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit des NTICQue dit l’arrêt de Cour de Justice de l’Union Européenne ? En quoi consiste l...Source : www.cnil.fr
-
Axelle Lemaire plaide pour une Cnil plus sévère
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Droit des NTICLa consultation publique autour du projet de loi numérique touche à son terme...Source : www.zdnet.fr
-
Comment Atos gère la fin du Safe Harbor
Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015Droit des NTICLa SSII s'estime protégée par ses règles internes d'entreprise en matière de...Source : business.lesechos.fr
-
Données personnelles : les critères d’application du droit national | Legalis.net
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Droit des NTICDans un arrêt important mais qui a été éclipsé par le retentissement de l’arr...Source : www.legalis.net
-
Loi numérique : le gouvernement fait appel aux citoyens
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Droit des NTICPour la première fois en France, un projet de loi est soumis à la contributio...Source : www.publicsenat.fr
-
Oracle vs Google : 1 - 0 - Expertises
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Droit des NTICL’API Java est protégée par le copyright, a jugé en appel une cour fédérale a...Source : www.expertises.info
-
Protection des données: l'UE et les Etats-Unis parviennent à un accord
Publié le : 18/09/2015 18 septembre sept. 09 2015Droit des NTICL'accord porte sur l'échange de données à des fins judiciaires. Quatre années...Source : www.latribune.fr
-
La #CNIL rappelle à l'ordre : Sites pour enfants, trop de redirections vers des services marchands
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Droit des NTICLa Cnil rappelle à l'ordre plusieurs sites destinés aux enfants. Les conclusi...Source : pro.clubic.com
-
Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil : "Beaucoup d'entreprises convoitent vos données"
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Droit des NTICLa présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (C...Source : www.capital.fr
-
Facebook cherchera les vidéos piratées pour les signaler aux ayants droits
Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015Droit des NTICFacebook change d'échelle dans la lutte contre le piratage. Alors qu'il compa...Source : www.numerama.com
-
Régler les paramètres vie privée de Windows 10 - CNIL
Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015Droit des NTICL’installation du nouveau système d’exploitation de Microsoft propose par déf...Source : www.cnil.fr
-
« La #cybercriminalité est la nouvelle menace du XXIe siècle »
Publié le : 31/07/2015 31 juillet juil. 07 2015Droit des NTICPour riposter aux cyberattaques, les forces de l'ordre sont contraintes de se...Source : www.latribune.fr