Principe "silence vaut acceptation" en matière de propriété intellectuelle et industrielle - Le monde du droit

Historique

• La CNIL va augmenter ses contrôles de 30 %
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit des NTIC
  Après avoir effectué 414 contrôles en 2013 et 421 en 2014, la Commission nati...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Données personnelles : la Cnil inspecte France Télévisions
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Droit des NTIC
  France Télévisions a subi mercredi un contrôle de la Commission nationale de...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• #Droitsauteur en Europe : le débat continue à Cannes
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit des NTIC
  Nouvel épisode dans la réforme de la directive sur les droits d’auteur, avec...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Principe "silence vaut acceptation" en matière de propriété intellectuelle et industrielle - Le monde du droit
  Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015
  Droit des NTIC
  Publication au JORF d'un décret fixant les conditions d'application des excep...
  Source : snip.ly
  Lire la suite
• Les pharmacies en ligne bientôt mieux identifiées #internet #santé
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit des NTIC
  À partir du 1er juillet 2015, les sites internet de commerce électronique de...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Cessation de divorce-discount.com confirmée en appel - Legalis.net
  Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015
  Droit des NTIC
  La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a suivi en tout point l’ordonnance de référ...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• E-réputation : 1er motif des plaintes enregistrées par la #Cnil - Actualités - Vie-publique.fr
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié son...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Un ancien étudiant toulousain fait définitivement condamner une banque française pour vol de #propriétéintellectuelle
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Droit des NTIC
  Keba Diop, ancien étudiant de l'école de commerce de Toulouse, vient de gagne...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Les plaintes auprès de la Cnil se multiplient - Téléphone-Internet - Le Particulier
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Droit des NTIC
  Refus de déréférencement par Google, vidéosurveillance excessive dans le mili...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Déclaration conjointe de Fleur Pellerin et Dario Franceschini sur la culture et le droit d’auteur en Europe
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit des NTIC
  La ministre de la Culture et de la Communication de la République française e...
  Source : www.culturecommunication.gouv.fr
  Lire la suite
• Hadopi : nouveau record du nombre d'avertissements
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Droit des NTIC
  Chaque mois, Hadopi publie sur son site web un baromètre rendant compte de so...
  Source : www.numerama.com
  Lire la suite
• Droit de la consommation : compétence
  Publié le : 19/07/2014 19 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
  Droit de la consommation : compétence consommateur. À cet égard, tant la pris...
  Lire la suite
• Action en diffamation
  Publié le : 19/07/2014 19 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
  Cette procédure avait connu quelques errements. Une première assignation avai...
  Lire la suite
• Salariés protégés et données téléphoniques
  Publié le : 19/07/2014 19 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
  Il convient de noter que la CNIL a prévu plus généralement dans une norme sim...
  Lire la suite
• E-justice
  Publié le : 19/07/2014 19 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
  Lancé à l'initiative de la CNHJ, le projet EJS (E-justice signification) qui...
  Lire la suite
• Dysfonctionnement de votre téléphone : comment opérer ?
  Publié le : 19/07/2014 19 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
   En l'occurrence APPLE ne rapportait pas cette preuve .La société a donc été...
  Lire la suite
• Diffamation non publique
  Publié le : 12/07/2014 12 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
   une éventualité qui était probablement recherchée par le prévenu. Elle a éga...
  Lire la suite
• Confidentialité des données sur Google
  Publié le : 25/02/2014 25 février févr. 02 2014
  Droit des NTIC
   Enfin, elles souhaitaient que Google précise les durées de conservation des...
  Lire la suite