Open data des décisions de justice : précisions sur le cadre juridique

Historique

• Un virus informatique est-il un cas de force majeure ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit des NTIC
  La cour d'appel de Paris estime qu'un virus informatique ne présente ni un ca...
  Source : juridiconline.com
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• Livre blanc sur l'effet des TIC dans les relations de travail
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit des NTIC
  De manière générale, le monde de l’entreprise est largement favorable à l’int...
  Source : www.frenchweb.fr
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• Compteurs Linky : Engie et EDF mis en demeure pour leur collecte de données
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  Ils ont trois mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la co...
  Source : www.lemonde.fr
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• La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protec...
  Source : journals.openedition.org
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• La police devra payer Google lorsqu’elle voudra accéder aux données des particuliers
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  Dans le cadre d’enquêtes, la police fait régulièrement appel à Google pour qu...
  Source : siecledigital.fr
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• Peut-on fonder la vidéosurveillance sur la base de l’intérêt légitime ?
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  À l’occasion d’une affaire mettant en cause un système de vidéosurveillance,...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Recommandations de la CNIL concernant le retrait de votre image en ligne
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Une personne qui conteste la diffusion de son image sur un site web peut s'ad...
  Source : www.cnil.fr
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• Reconnaissance faciale : droits, risques et enjeux
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Le 17 octobre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Open data des décisions de justice : précisions sur le cadre juridique
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Attendu depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 dite « ...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Usage non-autorisé d'un logiciel : quelle action entamer ?
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit des NTIC
  Ecartelé entre le réflexe délictuel en matière de contrefaçon, et le principe...
  Source : www.droit-technologie.org
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• La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit des NTIC
  A l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014,...
  Source : www.legalis.net
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• Contenus haineux : Facebook perd devant la justice de l'Union européenne
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit des NTIC
  Un hébergeur de contenus comme Facebook peut être contraint de supprimer au n...
  Source : www.rtbf.be
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• Cookies : une case pré-cochée ne constitue pas un consentement valable
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit des NTIC
  N’est pas valable le consentement, donné au moyen d’une case pré-cochée par d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fraude fiscale : la CNIL réticente dans la collecte des données des fraudeurs publiées sur les réseaux sociaux
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit des NTIC
  Si les Gafam sont friands des données publiées par les internautes, le fisc e...
  Source : www.cio-online.com
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• Décision de la CJUE sur les limites territoriales du droit à l'oubli
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des NTIC
  La CJUE a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l'oubli, le li...
  Source : www.cio-online.com
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• Adresses IP: quand le RGPD s’oppose au prononcé d’une mesure d’instruction in futurum
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit des NTIC
  Le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a refusé d’ordon...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit des NTIC
  Par une ordonnance de référé du 2 août 2019, le TGI de Paris a débouté un pro...
  Source : www.legalis.net
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• Co-responsabilité d'un site e-commerce transmettant des données clients via un bouton de réseau social
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit des NTIC
  La Cour de justice de l'Union Européenne a publié un arrêt dans une question...
  Source : www.cio-online.com
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• RGPD : British Airways sous la menace d’une amende record de 204 millions d’euros
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit des NTIC
  L’Information Commissioner’s Office projette d’infliger une sanction de plus...
  Source : www.nextinpact.com
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• Bilan sur la connaissance des européens en matière de RGPD un an après son entrée en vigueur
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit des NTIC
  Quel bilan tirer de la première année d’application du règlement général sur...
  Source : www.vie-publique.fr
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