Loi numérique : les principales mesures du texte final

Historique

• Brandalley sanctionnée par la Cnil pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  La Cnil sanctionne Brandalley d'une amende de 30.000 € pour de nombreux manqu...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Microsoft gagne en justice pour mieux protéger les données des Européens - Politique - Numerama
  Publié le : 22/07/2016 22 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  Un simple mandat américain ne suffit pas pour transférer aux USA des données...
  Source : www.numerama.com
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• Données personnelles : BrandAlley.fr sanctionné par la CNIL
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  La CNIL vient d’infliger une sanction administrative de 30 000 euros à l’enco...
  Source : www.nextinpact.com
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• Les amendes de la CNIL seront plafonnées à 3 millions d'euros jusqu'en 2018
  Publié le : 08/07/2016 08 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  Les géants du Net peuvent souffler. Ils n’auront pas à craindre d’amendes dép...
  Source : www.nextinpact.com
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• Loi numérique : les principales mesures du texte final
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  Sénateurs et députés sont parvenus à un compromis sur le texte de loi pour un...
  Source : www.journaldunet.com
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• Carte bancaire et banque en ligne : comment sécuriser leur utilisation | CNIL
  Publié le : 01/07/2016 01 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  Sur votre relevé bancaire, vous découvrez que la somme de 117 euros a été déb...
  Source : www.cnil.fr
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• BREVES  | Défaut de paiement : la cour de Toulouse reconnaît la réactivité de Paypal  | Legalis.net
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Paypal ne peut pas être tenue responsable des dysfonctionnements de paiements...
  Source : www.legalis.net
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• Surveillance du net : « Utilisons les outils actuels avant d’aller plus loin »
  Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, était ce mercredi 15 juin 2...
  Source : www.lesechos.fr
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• Droit d’opposition : Google condamné à supprimer un lien   - Legalis.net
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
   Le TGI de Paris a enjoint Google Inc. de supprimer le lien vers une url donn...
  Source : www.legalis.net
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• Données personnelles vers les USA : le Privacy Shield  - Numerama
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  La Commission européenne devrait finaliser mercredi le texte du Privacy Shiel...
  Source : www.numerama.com
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• Environnement sécurisé pour les données : une priorité pour les entreprises
  Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Il incombe aux entreprises de se tenir parfaitement informées des menaces éme...
  Source : www.journaldunet.com
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• Conservation des données de connexion : pour le gouvernement, tout va bien
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Quelles sont les conséquences de l’invalidation par la CJUE de la directive C...
  Source : www.nextinpact.com
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• Protection des données personnelles : les 4 choses à savoir
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Alors que les plaintes déposées auprès de la CNIL en 2015 ont atteint un nouv...
  Source : www.net-iris.fr
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• Facebook peut toujours pister les internautes non-inscrits pour la publicité
  Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Le réseau social obtient une rallonge de 3 mois de la part de la Cnil. Facebo...
  Source : www.clubic.com
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• BREVES  | Messagerie privée d’un avocat collaborateur protégée  | Legalis.net
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  Un avocat ne peut pas prendre connaissance des emails de ses avocats collabor...
  Source : www.legalis.net
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• Facebook peut-il continuer à exporter vos données aux USA ? La CJUE devra trancher - Politique - Numerama
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  La Cnil irlandaise a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE...
  Source : www.numerama.com
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• E-commerce : Bruxelles réforme à petits pas
  Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  Quand elle a pour la première fois déroulé son « agenda numérique », au print...
  Source : www.lemonde.fr
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• Nouvelles technologies : ce que prévoit la future loi sur la réforme pénale
  Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la réforme pénale. Le...
  Source : www.nextinpact.com
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• Google affronte la Cnil devant le Conseil d'État sur le droit à l'oubli
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  Le moteur de recherche refuse d'appliquer le droit à l'oubli au niveau mondia...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Données de santé : la Cour des comptes pointe la frilosité de la CNIL
  Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  La Cour des comptes dénonce la sous-exploitation des données de santé agrégée...
  Source : www.silicon.fr
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