Les FAI français peuvent-ils revendre nos données personnelles ? - Numerama
Publié le :
11/04/2017
11
avril
avr.
04
2017
Source : www.numerama.comL'administration Trump a approuvé un projet de loi permettant aux opérateurs de vendre les données de leurs clients à des tiers, sans leur consentement. Qu'en est-il pour la France ? Coup de tonnerre aux États-Unis. Le 4 avril, Donald Trump a promulgué un texte très controversé sur la vie privée des internautes qui autorise les opérateurs à collecter et vendre les données personnelles de leurs clients à des tiers, sans avoir à récolter leur consentement explicite. Cette évolution calamiteuse pour la confidentialité de ceux et celles qui surfent sur Internet interroge évidemment de ce côté-ci de l’Atlantique : cela pourrait-il se produire en France ?... Lire la suite
Historique
-
Les FAI français peuvent-ils revendre nos données personnelles ? - Numerama
Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Droit des NTICL'administration Trump a approuvé un projet de loi permettant aux opérateurs...Source : www.numerama.com
-
Vie privée : non, aux USA, l’historique web n’est pas à vendre - Clubic
Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017Droit des NTICC'est le gros scandale de Trump de cette fin de mois de mars 2017 et pour cau...Source : www.clubic.com
-
Exploitation des mails à des fins publicitaires : l’avis de la CNIL - NextInpact
Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017Droit des NTICLa semaine dernière, a été publié le décret « secret des correspondances » is...Source : www.nextinpact.com
-
La CNIL prévient les entreprises de se préparer à la nouvelle réglementation - CLUBIC
Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017Droit des NTICLe compte-rendu des activités de la CNIL, lundi 27 mars 2017, a été l'occasio...Source : www.clubic.com
-
Data : la CNIL presse les entreprises de se préparer aux futures règles européennes - Les Echos
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Droit des NTICLa nouvelle régulation, plus dure, entre en vigueur dans un an. La CNIL aler...Source : www.lesechos.fr
-
Rupture brutale du contrat : compétence exclusive de la cour de Paris - Legalis
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Droit des NTICPar deux arrêts des 8 décembre 2016 et 2 mars 2017, la cour d’appel d’Aix-en-...Source : www.legalis.net
-
Données personnelles : la loi est une chance - Les Echos Business
Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017Droit des NTICLes entreprises se sentent obligées de respecter le règlement général sur la...Source : business.lesechos.fr
-
Règlement général sur la protection des données : où en sont les entreprises ? Le Cercle des Echos
Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017Droit des NTICDans un contexte où le Big data est un véritable sujet pour les entreprises,...Source : www.lesechos.fr
-
Données personnelles : le plan de bataille de Lagardère - Les Echos Business
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Droit des NTICAvec le règlement européen sur la protection des données en ligne de mire, le...Source : business.lesechos.fr
-
La distinctivité d’un nom de domaine ne fonde pas une action en concurrence déloyale mais… Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies |
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Droit des NTIC« L’action en concurrence déloyale étant ouverte à celui qui ne peut se préva...Source : www.legalis.net
-
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | 5 millions d’euros de dommages-intérêts pour des liens vers des contrefaçons
Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017Droit des NTICPar un jugement fleuve de 53 pages, le TGI de Châlons-en-Champagne a condamné...Source : www.legalis.net
-
Mots de passe : les bons conseils de la Cnil aux entreprises - ZDNet
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Droit des NTICMalgré les nombreuses alternatives, le mot de passe reste aujourd’hui roi de...Source : www.zdnet.fr
-
Legalis | Contrefaçon d’un site internet : leçon d’originalité
Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017Droit des NTICLe TGI de Paris qui rejette les demandes en contrefaçon d’un site d’e-commerc...Source : www.legalis.net
-
Internet des objets : comment maintenir la dynamique en France - Itespresso
Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017Droit des NTICDans un rapport sur l’Internet des objets, les députés Laure de La Raudière e...Source : www.itespresso.fr
-
Legalis | Droit d’usage du nom de domaine : redressement fiscal d’eBay France confirmé par le Conseil d’Etat
Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017Droit des NTICLe Conseil d’Etat a validé les fondements juridiques du redressement fiscal d...Source : www.legalis.net
-
Brevets : Withings victime collatérale du contentieux Apple - Nokia- ITESPRESSO
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit des NTICEngagé dans un contentieux avec Nokia, Apple ne distribue plus les produits q...Source : www.itespresso.fr
-
Données personnelles: Meetic et Attractive World sanctionnés - L'Express L'Expansion
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit des NTICLa Commission nationale informatique et libertés a sanctionné Meetic et Attra...Source : lexpansion.lexpress.fr
-
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Atteinte à l’e-réputation : Lesarnaques.com condamné pour dénigrement
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit des NTICPar un jugement du 23 novembre 2016, le tribunal de commerce de Paris a jugé...Source : www.legalis.net
-
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Validité de la marque vente-privee.com confirmée en cassation
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit des NTICLa Cour de cassation considère que la cour d’appel de Paris « a pu déduire qu...Source : www.legalis.net
-
Fichier TES : le CNNum tacle sèchement le gouvernement - Silicon
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit des NTICNul besoin de centraliser les données biométriques de 60 millions de Français...Source : www.silicon.fr