Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Logiciel : pas de revente de copie de sauvegarde sans autorisation

Historique

• Règlement général sur la protection des données : où en sont les entreprises ? Le Cercle des Echos
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  Dans un contexte où le Big data est un véritable sujet pour les entreprises,...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Données personnelles : le plan de bataille de Lagardère - Les Echos Business
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  Avec le règlement européen sur la protection des données en ligne de mire, le...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• La distinctivité d’un nom de domaine ne fonde pas une action en concurrence déloyale mais… Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies |
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  « L’action en concurrence déloyale étant ouverte à celui qui ne peut se préva...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | 5 millions d’euros de dommages-intérêts pour des liens vers des contrefaçons
  Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  Par un jugement fleuve de 53 pages, le TGI de Châlons-en-Champagne a condamné...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Mots de passe : les bons conseils de la Cnil aux entreprises - ZDNet
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  Malgré les nombreuses alternatives, le mot de passe reste aujourd’hui roi de...
  Source : www.zdnet.fr
  Lire la suite
• Legalis | Contrefaçon d’un site internet : leçon d’originalité
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Droit des NTIC
  Le TGI de Paris qui rejette les demandes en contrefaçon d’un site d’e-commerc...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Internet des objets : comment maintenir la dynamique en France - Itespresso
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit des NTIC
  Dans un rapport sur l’Internet des objets, les députés Laure de La Raudière e...
  Source : www.itespresso.fr
  Lire la suite
• Legalis | Droit d’usage du nom de domaine : redressement fiscal d’eBay France confirmé par le Conseil d’Etat
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Droit des NTIC
  Le Conseil d’Etat a validé les fondements juridiques du redressement fiscal d...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Brevets : Withings victime collatérale du contentieux Apple - Nokia- ITESPRESSO
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Droit des NTIC
  Engagé dans un contentieux avec Nokia, Apple ne distribue plus les produits q...
  Source : www.itespresso.fr
  Lire la suite
• Données personnelles: Meetic et Attractive World sanctionnés - L'Express L'Expansion
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit des NTIC
  La Commission nationale informatique et libertés a sanctionné Meetic et Attra...
  Source : lexpansion.lexpress.fr
  Lire la suite
• Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Atteinte à l’e-réputation : Lesarnaques.com condamné pour dénigrement
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  Par un jugement du 23 novembre 2016, le tribunal de commerce de Paris a jugé...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Validité de la marque vente-privee.com confirmée en cassation
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  La Cour de cassation considère que la cour d’appel de Paris « a pu déduire qu...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Fichier TES : le CNNum tacle sèchement le gouvernement - Silicon
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  Nul besoin de centraliser les données biométriques de 60 millions de Français...
  Source : www.silicon.fr
  Lire la suite
• Haine sur internet : la Commission européenne menace les géants du web - Le Monde du Droit
  Publié le : 12/12/2016 12 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  La Commission européenne rappelle à l’Ordre les géants du web concernant la d...
  Source : lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Contrefaçon : un fournisseur d’accès à Usenet a été condamné à une peine de prison
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  Le tribunal correctionnel de Colmar a condamné à 6 mois de prison avec sursis...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Google face à la CNIL,
la défense du droit à l'oubli contre le droit à l'information? - La tribune
  Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  La position de la CNIL, qui veut étendre le droit à l'oubli aux consultations...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Données personnelles : le méga-fichier TES crée la polémique jusqu'au gouvernement - SudOuest.fr
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit des NTIC
  Ce fichier regrouperait les données personnelles de 60 millions de Français....
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite
• Cookies et publicité ciblée : prenez garde, la CNIL étend son champ d'action - Marketing Professionnel
  Publié le : 04/11/2016 04 novembre nov. 11 2016
  Droit des NTIC
  Avis aux professionnels du web non éditeurs : si vous utilisez des cookies, v...
  Source : www.marketing-professionnel.fr
  Lire la suite
• eMule Paradise : la cour d’appel de Paris démultiplie les dommages et intérêts n- Nextinpact
  Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016
  Droit des NTIC
  La cour d’appel de Paris a condamné voilà quelques jours les prévenus du doss...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Logiciel : pas de revente de copie de sauvegarde sans autorisation
  Publié le : 21/10/2016 21 octobre oct. 10 2016
  Droit des NTIC
  Si l’acquéreur initial de la copie d’un programme d’ordinateur accompagnée d...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite