Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Contrefaçon : un fournisseur d’accès à Usenet a été condamné à une peine de prison
Publié le :
06/12/2016
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2016
Source : www.legalis.netLe tribunal correctionnel de Colmar a condamné à 6 mois de prison avec sursis le responsable d’un site qui proposait un accès payant à une sélection de forums de discussion pour « mise à disposition du public de logiciel permettant la mise à disposition non autorisée d’œuvres protégées ». Une partie non négligeable des Usenet proposés permettait le téléchargement de contrefaçons. Sans qualifier la nature juridique du fournisseur de Usenet, le tribunal lui a cependant refusé le statut d’hébergeur, considérant qu’il était intervenu dans le choix de l’offre de Usenet... Lire la suite
Historique
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Haine sur internet : la Commission européenne menace les géants du web - Le Monde du Droit
Publié le : 12/12/2016 12 décembre déc. 12 2016Droit des NTICLa Commission européenne rappelle à l’Ordre les géants du web concernant la d...Source : lemondedudroit.fr
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Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Contrefaçon : un fournisseur d’accès à Usenet a été condamné à une peine de prison
Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016Droit des NTICLe tribunal correctionnel de Colmar a condamné à 6 mois de prison avec sursis...Source : www.legalis.net
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Google face à la CNIL,
la défense du droit à l'oubli contre le droit à l'information? - La tribune
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Droit des NTICLa position de la CNIL, qui veut étendre le droit à l'oubli aux consultations...Source : www.latribune.fr
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Données personnelles : le méga-fichier TES crée la polémique jusqu'au gouvernement - SudOuest.fr
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016Droit des NTICCe fichier regrouperait les données personnelles de 60 millions de Français....Source : www.sudouest.fr
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Cookies et publicité ciblée : prenez garde, la CNIL étend son champ d'action - Marketing Professionnel
Publié le : 04/11/2016 04 novembre nov. 11 2016Droit des NTICAvis aux professionnels du web non éditeurs : si vous utilisez des cookies, v...Source : www.marketing-professionnel.fr
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eMule Paradise : la cour d’appel de Paris démultiplie les dommages et intérêts n- Nextinpact
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit des NTICLa cour d’appel de Paris a condamné voilà quelques jours les prévenus du doss...Source : www.nextinpact.com
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Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Logiciel : pas de revente de copie de sauvegarde sans autorisation
Publié le : 21/10/2016 21 octobre oct. 10 2016Droit des NTICSi l’acquéreur initial de la copie d’un programme d’ordinateur accompagnée d...Source : www.legalis.net
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La Cnil actualise sa norme de déclaration des fichiers de clients et prospects - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Droit des NTICLa Commission nationale de l'informatique et des libertés vient d’actualiser...Source : www.efl.fr
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Bruxelles voudrait prendre en compte les données personnelles avant de valider une fusion - Politique - Numerama
Publié le : 03/10/2016 03 octobre oct. 10 2016Droit des NTICLa Commission européenne s'apprête à lancer une consultation publique pour mo...Source : www.numerama.com
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Peut-on porter plainte contre ses parents, pour violation de la vie privée sur Facebook ? France Inter
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit des NTICC'est ce que veut faire une Autrichienne de 18 ans qui en a assez de voir ses...Source : www.franceinter.fr
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Un lien vers une contrefaçon peut être illicite | Legalis.net
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit des NTICDans un arrêt du 8 septembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a...Source : www.legalis.net
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38 euros d’amende pour avoir insulté son employeur sur Facebook
Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Droit des NTICLe tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) vient d'infliger une...Source : www.nextinpact.com
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Les CNIL européennes « vigilantes » sur le partage des données entre WhatsApp et Facebook
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit des NTICWhatsApp a annoncé, jeudi 25 août, qu’il allait partager certaines informatio...Source : www.lemonde.fr
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Géolocalisation des véhicules des employés Norme simplifiée NS-051 | CNIL
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016Droit des NTICLa norme simplifiée n°NS-051 permet de simplifier la déclaration des disposit...Source : www.cnil.fr
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Un eurodéputé veut que Bruxelles enquête sur Tinder, Happn et Runkeeper
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Droit des NTICL'eurodéputé belge Marc Tarabella, estime que les conditions d'utilisations i...Source : www.lesechos.fr
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La promotion en ligne de l’e-cigarette autorisée et maintenant interdite | Legalis.net
Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016Droit des NTICAlors que la société Adar Innovations et son gérant ont été relaxés, après av...Source : www.legalis.net
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DGCCRF - Opposition à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016Droit des NTICLa législation française reconnaît à chacun le droit de s'opposer à l'utilisa...Source : www.economie.gouv.fr
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e-commerce et données personnelles : la CJUE précise la loi applicable
Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016Droit des NTICDans un arrêt rendu ce jour, la justice européenne a ausculté plusieurs claus...Source : www.nextinpact.com
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Les Cnil européennes toujours « inquiètes » par le Privacy Shield - Politique - Numerama
Publié le : 29/07/2016 29 juillet juil. 07 2016Droit des NTICLe groupe G29, qui rassemble toutes les Cnil de l'Union européenne, a prévenu...Source : www.numerama.com
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Données des utilisateurs, la #CNIL met en demeure Microsoft
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit des NTICEn juillet 2015, la société Microsoft lance un nouveau système d'exploitation...Source : www.net-iris.fr