Le e-reporting : champ d’application

Historique

• Les avis Google My Business de nouveau devant la justice
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit des NTIC
  Voici à nouveau un litige qui a été tranché en justice au bénéfice du profess...
  Source : www.votre-reputation.com
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• IA : avec le règlement européen, quel sort pour l'open source ?
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit des NTIC
  Sous les présidences slovène puis française, le Conseil de l’UE a proposé d’i...
  Source : www.silicon.fr
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• Diffusion de contenus terroristes en ligne : la loi est publiée
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit des NTIC
  La loi n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions d’adaptatio...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vidéoprotection : la CNIL pointe les risques liés aux caméras augmentées
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit des NTIC
  Le 19 juillet 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Un rapport sur l’état d’internet en France
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit des NTIC
  Le rapport 2022 de l’Arcep sur l’état d’internet en France vient d’être publi...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le e-reporting : champ d’application
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit des NTIC
  L’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électroniqu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Abonnements en ligne. Vers un « bouton résiliation » obligatoire pour rompre un contrat « en 3 clics »
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit des NTIC
  Pour simplifier la procédure de résiliation des contrats en ligne, le gouvern...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Nouvelles technologies : droit à l’expertise pour le CSE
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit des NTIC
  L'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise justifie à elle se...
  Source : droits.nvo.fr
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• DMA : le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit des NTIC
  Les géants du Net devront bientôt se plier à de nouvelles obligations et inte...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Cookies : Amazon débouté par le Conseil d'État
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit des NTIC
  Amazon a été débouté mardi par le Conseil d'État de son recours contre l'amen...
  Source : www.strategies.fr
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• Droits voisins : l’Autorité accepte les engagements de Google
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  L’Autorité accepte les engagements de Google créant un cadre de négociation e...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• L’open data de la jurisprudence : intérêt et protection des droits fondamentaux des justiciables
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  Le décret du 30 septembre 2021[1] organise la mise en œuvre de l’open data de...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Jeux vidéo : les associations de consommateurs s'en prennent aux "lootboxes"
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  L'UFC-Que Choisir et 19 autres associations européennes interpellent les édit...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Tout juste sorti du four: la CNIL publie des premiers critères d'évaluation des cookie walls
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  La CNIL a publié, le 16 mai 2022, une liste des premiers critères d’évaluatio...
  Source : www.lagbd.org
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• Traitement des données dans les fichiers clients et d'impayés : la Cnil publie deux référentiels
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  La Cnil a adopté deux nouveaux référentiels afin de guider les entreprises da...
  Source : www.efl.fr
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• Reconnaissance faciale : une technologie à encadrer
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit des NTIC
  Contrôle des accès, identification des personnes… Les technologies biométriqu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le Parlement européen adopte les recommandations de sa commission spéciale sur l'intelligence artificielle
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit des NTIC
  Ce mardi 3 mai, le Parlement européen a adopté les recommandations finales de...
  Source : www.actuia.com
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• Un (petit) pas de plus vers l’encadrement de l’image des enfants youtubeurs
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit des NTIC
  Ce 29 avril, un décret est venu préciser et rendre applicable l’article 1 de...
  Source : www.nextinpact.com
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• Les décisions des cours administratives d'appel désormais en open data
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit des NTIC
  « Les décisions des cours administratives d'appel sont maintenant accessibles...
  Source : www.nextinpact.com
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• Mise en place d'un certificat de cybersécurité des plateformes numériques
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit des NTIC
  La loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des platefo...
  Source : www.efl.fr
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