Le Conseil d'Etat valide la création d'un mégafichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français

Historique

• La Fevad défavorable à une nouvelle taxe sur les achats internet
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit des NTIC
  La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gou...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Droit à la déconnexion : des salariés toujours submergés par le numérique
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit des NTIC
  Malgré l'entrée en vigueur du texte il y a près de deux ans, la gestion des d...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Données personnelles -Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit des NTIC
  Réseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 40-1...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Les Etats ont-ils un droit à l'image sur leur territoire ?
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit des NTIC
  Un Etat peut-il contraindre Google à supprimer et/ou flouter certaines portio...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Objets connectés : que faut-il savoir pour bien se protéger ?
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  Montres, téléviseurs, balances… Les objets connectés se multiplient dans notr...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d'Etat valide la création d'un mégafichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  Au nom des libertés publiques, des organisations et des particuliers demandai...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  Le Parlement européen s’est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libr...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  Souvent présentée comme une alternative aux smartphones, la montre connectée...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Vers de nouvelles missions "streaming" pour la Hadopi
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  La réponse graduée suite au piratage en P2P n'était qu'une étape. La ministre...
  Source : www.linformaticien.com
  Lire la suite
• Chatbots, Quel(s) Responsable(s) ?
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit des NTIC
  La détermination du responsable à la suite d’un dommage provoqué par un chatb...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Google plaide contre le droit à l'oubli à la Cour de justice européenne
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit des NTIC
  Google a plaidé ce mardi devant la Cour de justice européenne contre l'appli...
  Source : www.lecho.be
  Lire la suite
• Intelligence artificielle: quel droit pour les robots demain?
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit des NTIC
  Le développement des intelligences artificielles (IA) ne cesse de susciter de...
  Source : www.francesoir.fr
  Lire la suite
• Les hashtags peuvent-ils être protégés ?
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit des NTIC
  Créer un hashtag dédié à son entreprise ou à un événement est très courant de...
  Source : www.filecys.fr
  Lire la suite
• 50 000 € d’amende pour DailyMotion qui n’a pas sécurisé les données de ses clients 
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit des NTIC
  La Cnil vient d’infliger une amende de 50 000 € à la plateforme d’hébergement...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• WhatsApp vous prévient quand des messages vous ont été transférés - Tech - Numerama
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit des NTIC
  WhatsApp propose une nouvelle fonction qui permet à l'utilisateur de mieux sa...
  Source : www.numerama.com
  Lire la suite
• Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit des NTIC
  La CNIL met en demeure deux sociétés spécialisées dans le ciblage publicitair...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Protection des données: la Cnil épingle deux start-up de ciblage publicitaire
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit des NTIC
  L'exploitation de données est sous haute surveillance. Jeudi, la Commission n...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• « Page fan » sur Facebook : les règles sur la protection des données personnelles s’appliquent
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit des NTIC
  Une entreprise assurant la gestion d’une « page fan » sur un réseau social do...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Facebook obligé de donner accès au compte d'une adolescente décédée:
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit des NTIC
  Les parents d’une adolescente décédée réclamaient l’accès au compte Facebook...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Près de quatre salariés sur dix prévoient de travailler pendant leurs vacances
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Droit des NTIC
  Les congés payés consacrent le droit de ne pas travailler et pourtant, un son...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite