Le Conseil d’Etat annule partiellement le décret GendNotes

Historique

• OVH promet de nouvelles pratiques pour éviter une nouvelle catastrophe comme Strasbourg
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit des NTIC
  Cela fait une cinquantaine de jours qu’un incendie ravageur s’est déclaré dan...
  Source : www.macg.co
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• Filmer le procès sans en faire un spectacle
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des NTIC
  Le garde des Sceaux a présenté au conseil des ministres du 14 avril deux proj...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le Conseil d’Etat annule partiellement le décret GendNotes
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit des NTIC
  Par une décision du 13 avril 2021, le Conseil d’Etat a partiellement annulé l...
  Source : www.legalis.net
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• Justice : Condamnation pour injure publique contre un maire sur Facebook
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit des NTIC
  Par ordonnance de référé, le tribunal judiciaire de Toulouse a sanctionné l'i...
  Source : www.votre-reputation.com
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• Google remporte sa bataille juridique face à Oracle autour des API Java
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit des NTIC
  Oracle perd sa longue bataille contre Google. L'entreprise réclamait 9 millia...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Ikéa poursuivi pour une série d’infractions relatives aux données personnelles de collaborateurs et de clients
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit des NTIC
  En compagnie de quinze personnes physiques, la filiale française du groupe «...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Vidéoprotection pour contrôler le port du masque dans les transports : parution du décret
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit des NTIC
  Un décret du 10 mars relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Vie privée et publications Internet : une illustration richement motivée
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit des NTIC
  Le représentant légal d’une société spécialisée dans la supplémentation nutri...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Fuite de fichiers de santé : Ces données peuvent permettre d’usurper l’identité des personnes
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit des NTIC
  Une enquête de "Libération" publiée le 23 février révèle que les informations...
  Source : www.marianne.net
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• Données biométriques : les recommandations du Conseil de l’Europe sur la reconnaissance faciale
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit des NTIC
  Dans ses lignes directrices publiées fin janvier, le Conseil de l’Europe préc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un nouveau rapport du Parlement européen va définir un cadre à l'IA
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit des NTIC
  Les députés européens ont adopté un nouveau rapport traitant de l'inteligence...
  Source : sciencepost.fr
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• La CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi Sécurité globale
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit des NTIC
  La proposition de loi relative à la sécurité globale, actuellement examinée p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit des NTIC
  Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Prospection commerciale : double sanction de la CNIL
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit des NTIC
  Par deux décisions rendues en décembre, la CNIL a sanctionné deux sociétés po...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit des NTIC
  Pour quels motifs la Commission nationale de l'informatique et des libertés a...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le point sur les règles applicables aux cookies
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit des NTIC
  Lorsqu'ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les in...
  Source : www.lexbase.fr
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• Modalités d'exercice de son droit de rétractation par l'utilisateur d'un site de rencontres
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  Quel est le prix dû par un consommateur qui adhère à un site de rencontres, u...
  Source : www.efl.fr
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• Commentaire diffamatoire sur Google My Business : condamnation
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné l’auteur d’un commentaire jugé...
  Source : www.legalis.net
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• La Cnil actualise sa politique en matière de cookies
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  La Cnil publie des lignes directrices modificatives et une nouvelle recommand...
  Source : www.efl.fr
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• Réseaux sociaux : le compte du défunt peut être supprimé par ses héritiers 
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  Facebook, Instagram, Linkedin, Twitter... La plupart des réseaux sociaux perm...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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