Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour

Historique

• Facebook accepte de livrer les adresses IP à la justice française
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit des NTIC
  En cas de publication de propos haineux, la justice française pourra obtenir...
  Source : www.silicon.fr
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• La stratégie de contrôle de la CNIL en matière de RGPD
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit des NTIC
  La CNIL a précisé à la mi-avril à la suite de la publication de son 39ème rap...
  Source : www.elegia.fr
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• Le RGPD souffle sa première bougie : bilan
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  Le RGPD fête son premier anniversaire. La CNIL en profite pour établir un bil...
  Source : www.numerama.com
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• Disproportion d'une sanction ordonnée par la CNIL
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  Après avoir reçu un signalement concernant une société française d’optique, l...
  Source : www.legipresse.com
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• Record de plaintes devant la CNIL suite à l'entrée en vigueur du RGPD
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu publ...
  Source : www.juridiconline.com
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• Enquête sur les accords entre Microsoft et les institutions européennes en matière de respect du RGPD
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit des NTIC
  Le Comité européen de la protection des données lance une enquête sur les acc...
  Source : www.numerama.com
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• Quel intérêt il y a t'il à faire appel à un prestataire RGPD en entreprise?
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit des NTIC
  Afin de mieux protéger les particuliers sur le traitement apporté à leurs do...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La loi sur la sécurité de la 5G a été adoptée
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit des NTIC
  L’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la propositi...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Google à nouveau sanctionné pour abus de sa position dominante
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  Les amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Sommet mondial à Genève consacré aux solutions utilisant les technologies de l'information et de la communication
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  Pour la première fois de l'histoire, plus de la moitié des habitants de la pl...
  Source : up-magazine.info
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• Atout des NTIC dans le recueil du consentement pour les tests génétiques
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit des NTIC
  La «démocratisation» difficile des tests génétiques en France révèle au moins...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit des NTIC
  Paris, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Quels devoirs pour les entreprises des technologies et de l'information en cas de propos illicites en ligne?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit des NTIC
  La quatrième évaluation du code de conduite de l'UE présentée aujourd'hui mon...
  Source : ec.europa.eu
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• Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  Le cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Drones civils : une formation et un enregistrement obligatoires - Guy Hoquet l'Immobilier : Devenir Franchisé
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  La Loi a créé une obligation de formation pour les télépilotes de certains dr...
  Source : www.entreprendre.guy-hoquet.com
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• «Cette plainte n'a aucun précédent judiciaire»... Un journaliste attaque en justice Richard Ferrand pour l’avoir bloqué sur Twitter
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  Un homme politique peut-il bloquer l'accès à son compte Twitter à un journali...
  Source : www.20minutes.fr
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• Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  En novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant...
  Source : www.cnil.fr
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• Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit des NTIC
  Le 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnell...
  Source : www.droit-technologie.org
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• « Les données sont une ressource pour l’entreprise »
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit des NTIC
  A côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invent...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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