La vente d’un lecteur TV permettant le streaming illégal peut être une contrefaçon - Legalis

Historique

• Droit au déréférencement : le Conseil d’Etat questionne la CJUE sur la portée territoriale - Legalis
  Publié le : 24/08/2017 24 août août 08 2017
  Droit des NTIC
  La Cour de justice de l’Union européenne va, en effet, très prochainement se...
  Source : www.legalis.net
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• L’industrie hôtelière face à la sécurité des données personnelles - Les Echos
  Publié le : 16/08/2017 16 août août 08 2017
  Droit des NTIC
  Indispensable à la réservation, les hôtels manipulent des quantités important...
  Source : www.lesechos.fr
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• Hertz écope d'une amende de 40 000 € pour avoir laissé les données de ses clients sur internet - Le Particulier
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit des NTIC
  La Cnil vient d’infliger une amende de 40 000 € à la société Hertz. Suite à u...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Données : les entreprises peu au fait de l’impact du règlement européen, Gestion des risques - Les Echos Business
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Droit des NTIC
  De nombreux dirigeants ne savent toujours pas où sont physiquement stockées l...
  Source : business.lesechos.fr
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• Droit à l'oubli : la justice européenne va devoir départager Google et la Cnil
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit des NTIC
  Google avait saisi le Conseil d'État pour échapper à une sanction de la Cnil,...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Règlement européen : se préparer en 6 étapes | CNIL
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit des NTIC
  Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalit...
  Source : www.cnil.fr
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• Projet de loi antiterroriste : la CNIL veut plus de garde-fous
  Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017
  Droit des NTIC
  Le projet de loi du ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, renforçant la sé...
  Source : www.lemonde.fr
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• Droit à l'oubli numérique : quelle est notre amnésie ? - Les Echos
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit des NTIC
  On connaissait le "devoir de mémoire". Plus nouveau est le "droit à l'oubli"...
  Source : www.lesechos.fr
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• Google épinglé au Royaume-Uni pour avoir partagé des données de santé - Les Echos
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit des NTIC
  La Royal Free NHS Foundation a organisé un test avec Deepmind, fililale de Go...
  Source : www.lesechos.fr
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• Comment JCDecaux encadre les données personnelles, Responsabilité - Les Echos Business
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit des NTIC
  Le leader mondial de la communication extérieure, entré depuis plusieurs anné...
  Source : business.lesechos.fr
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• Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Actualités
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit des NTIC
  La mise à disposition et la gestion, sur internet, d’une plateforme de parta...
  Source : www.legalis.net
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• Une sanction pécuniaire prononcée notamment pour non coopération avec la CNIL
  Publié le : 19/06/2017 19 juin juin 06 2017
  Droit des NTIC
  En novembre 2015, la CNIL a reçu une plainte d’un patient ne parvenant pas à...
  Source : www.cnil.fr
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• Attention, le GDPR n'est pas uniquement une problématique de données - Usine digitale
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit des NTIC
  Le General Data Protection Regulation (GDPR), nouveau règlement européen en m...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• e-Privacy : inquiets pour leur modèle économique, les médias alertent Bruxelles - Les Echos
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  Droit des NTIC
  Dans une lettre adressée au Parlement européen et au Conseil de l’UE, une tre...
  Source : www.lesechos.fr
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• La fonction de DPO attise les convoitises et déclenche des luttes de pouvoirs dans les entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Empêcheur de tourner en rond, trop franco-français, sans budget et sans pouvo...
  Source : www.lesechos.fr
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• UE : Facebook sanctionné d'une amende de 110 M€ pour le rachat frauduleux de WhatsApp - Le Monde du droit
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  La Commission européenne a infligé au réseau social Facebook une amende de 11...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Avant les législatives, la CNIL rappelle les bonnes pratiques de prospection politique - Next Inpact
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Alors que les braises de la campagne présidentielle sont encore chaudes, cell...
  Source : www.nextinpact.com
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• La vente d’un lecteur TV permettant le streaming illégal peut être une contrefaçon - Legalis
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Par un arrêt du 26 avril 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a con...
  Source : www.legalis.net
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• Protection des données personnelles : les entreprises très en retard pour 2018 | La Revue du Digital
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Les entreprises sont loin d’être prêtes pour la nouvelle réglementation europ...
  Source : www.larevuedudigital.com
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• Protection des données : ce qui va changer pour les entreprises - Editions Tissot
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Droit des NTIC
  Contrairement à une directive, le règlement européen, adopté en 2016, est dir...
  Source : www.editions-tissot.fr
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